par Pierre | Mar 9, 2021 | Finances
Suppression du contrôle d’effectivité sur le forfait surdité 15e législature Question écrite n° 06470 de M. Jean-Noël Cardoux (Loiret – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/08/2018 – page 3961 M. Jean-Noël Cardoux attire l’attention...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Droit, Finances
JORF n°0301 du 29 décembre 2018 texte n° 32 Décret n° 2018-1294 du 27 décembre 2018 relatif à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé NOR: SSAS1830837D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/27/SSAS1830837D/jo/texte Alias:...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Finances, Réglementation
Achats auprès des entreprises adaptées Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le modèle d’attestation relative aux achats auprès des entreprises adaptées, des établissements ou services d’aide par le travail, des travailleurs indépendants handicapés et des...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Droit, Finances, Métiers
Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le modèle d’attestation annuelle portant sur le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d’employeurs auprès d’un...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Finances, Institutions
LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 NOR : ECOX2023815L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/12/14/ECOX2023815L/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/12/14/2020-1576/jo/texte JORF...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Finances
Décret n° 2021-527 du 29 avril 2021 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés NOR : SSAA2110847D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/29/SSAA2110847D/jo/texte Alias :...
