Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination au cabinet de la ministre...
Sourds en prison
CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE Avis du 11 février...
Langue française
Arrêté du 19 avril 2022 portant renouvellement de l’agrément d’associations de défense...
Permis de conduire
Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles...
Commission Accessibilité téléphonique
Arrêté du 16 mars 2022 portant nomination à la commission consultative prévue...
Nuisances sonores aériennes
Arrêté du 21 mars 2022 relatif à la classification acoustique des aéronefs...
Langue et langage
Laboratoire Cognition, Langues, Langage, Ergonomie (CLLE) UMR 5263, Université Toulouse Jean Jaurès...
Contrat d’engagement républicain des associations
Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article...
Inscription de la Langue des Signes Française (LSF) dans la Constitution de la République française
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-378?fbclid=IwAR3INltListWvTePemmuQAESbAMyB8sTPFDNgxVeK_FnJqLCUM6WutrlMzA Nous déposons cette pétition sur la plate-forme des deux chambres...