NOR : SPRS2310206A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/12/SPRS2310206A/jo/texte
JORF n°0088 du 14 avril 2023
Texte n° 28
Avis relatif à la tarification du système d’implant auditif actif transcutané à conduction osseuse BONEBRIDGE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SPRS2310210V
JORF n°0088 du 14 avril 2023
Texte n° 82
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047440148
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046683522
NOR : SSAS2207323A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/3/SSAS2207323A/jo/texte
JORF n°0056 du 8 mars 2022
Texte n° 29
https://www.legifrance.gouv.
https://www.legifrance.gouv.
Arrêté du 26 juillet 2021 portant inscription des processeurs de son pour implant cochléaire HIRESOLUTION BIONIC EAR SKY CI M90 et NAIDA CI M90 de la société ADVANCED BIONICS SARL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2123150A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/26/SSAS2123150A/jo/texte
JORF n°0175 du 30 juillet 2021, Texte n° 32
Avis relatif à la tarification des processeurs de son pour implant cochléaire HIRESOLUTION BIONIC EAR SKY CI M90 et NAIDA CI M90 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2123153V
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043872614
JORF n°0175 du 30 juillet 2021, Texte n° 90
Arrêté du 21 mai 2021 portant inscription du processeur de son BAHA 6 MAX pour prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA de la société COCHLEAR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535290
Avis relatif à la tarification du processeur de son BAHA 6 MAX pour prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043536485
Arrêté du 19 avril 2021 portant renouvellement d’inscription des systèmes d’implants cochléaires NUCLEUS de la société COCHLEAR France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043411896
Arrêté du 10 mars 2021 portant inscription du processeur de son pour systèmes d’implant cochléaire et du tronc cérébral KANSO 2 (modèle CP1150) de la société COCHLEAR France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043244169
Arrêté du 10 mars 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043244176
Avis relatif à la tarification du processeur de son pour système d’implant cochléaire et du tronc cérébral KANSO 2 (modèle CP1150) visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043244791
Arrêté du 11 janvier 2021 portant inscription du processeur pour implants cochléaire ou du tronc cérébral RONDO 3 de la société MED-EL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042953089 Arrêté du 11 janvier 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042953096 Avis relatif à la tarification du processeur pour implants cochléaire ou du tronc cérébral RONDO 3 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042953513 —- Arrêté du 2 décembre 2020 portant inscription des références du processeur pour implant d’oreille moyenne SAMBA 2 de la société MED-EL au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607776 —–
JORF n°0166 du 7 juillet 2020 texte n° 65 Avis relatif à la tarification de l’audioprocesseur SAMBA pour implant d’oreille moyenne VIBRANT SOUNDBRIDGE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale NOR: SSAS2017170V
| CODE | DÉSIGNATION | TARIF actuel en € TTC |
PLV actuel en € TTC |
TARIF en € TTC à compter du 20/07/2020 |
PLV en € TTC à compter du 20/07/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| 2303118 | Implant oreille moyenne, audioprocesseur, MED-EL, VIBRANT SOUNDBRIDGE | 900,00 | 3 100,00 | 3 100,00 | 3 100,00 |
Arrêté du 16 décembre 2019 portant inscription des systèmes d’implants cochléaires Mi1250 SYNCHRONY 2 et Mi1250 SYNCHRONY 2 PIN et des processeurs de son SONNET 2 Me1510, SONNET 2 EAS Me 1520 de la société MED-EL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039630686&dateTexte=&categorieLien=id
Avis relatif à la tarification des systèmes d’implants cochléaires Mi1250 SYNCHRONY 2 et Mi1250 SYNCHRONY 2 PIN et aux processeurs de son SONNET 2 Me1510, SONNET 2 EAS Me 1520 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039631700&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 2 décembre 2019 portant inscription du processeur pour prothèse ostéo-intégrée PONTO 4 la de la société PRODITION France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039450959&dateTexte=&categorieLien=id
Avis relatif à la tarification du processeur pour prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO 4 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039451415&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0247 du 23 octobre 2019
texte n° 137
Avis relatif à la tarification des processeurs pour prothèses auditives ostéo-intégrées visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR: SSAS1930296V
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039257869&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0235 du 9 octobre 2019
texte n° 7
Arrêté du 7 octobre 2019 portant inscription des implants cochléaires NUCLEUS CI612, NUCLEUS CI622, NUCLEUS CI632 de la société COCHLEAR France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR: SSAS1928655A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/7/SSAS1928655A/jo/texte
JORF n°0235 du 9 octobre 2019
texte n° 132
Avis relatif à la tarification des implants cochléaires NUCLEUS CI612, CI622, CI632 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR: SSAS1928657V
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039194883&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0235 du 9 octobre 2019
texte n° 9
Arrêté du 7 octobre 2019 portant inscription du processeur de son CHORUS de la société ADVANCED BIONICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR: SSAS1928658A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/7/SSAS1928658A/jo/texte
JORF n°0235 du 9 octobre 2019
texte n° 133
Avis relatif à la tarification du processeur de son CHORUS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR: SSAS1928660V
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039194885&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0164 du 17 juillet 2019
texte n° 19
Arrêté du 12 juillet 2019 portant renouvellement d’inscription des systèmes d’implants cochléaires Mi1200 SYNCHRONY, Mi1200 SYNCHRONY PIN, des processeurs de son OPUS 2, RONDO, RONDO 2, SONNET, SONNET EAS et des implants du tronc cérébral Mi1200 SYNCHRONY ABI, Mi1200 SYNCHRONY PIN ABI de la société MED-EL inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR: SSAS1920672A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/12/SSAS1920672A/jo/texte
JORF n°0163 du 16 juillet 2019
texte n° 32
Arrêté du 12 juillet 2019 portant renouvellement d’inscription des systèmes d’implants cochléaires DIGISONIC SP, DIGISONIC SP EVO, NEURO ZTI CLA, NEURO ZTI EVO, des processeurs de son SAPHYR SP, SAPHYR CX, NEURO ONE, NEURO 2, de l’implant du tronc cérébral DIGISONIC SP ABI de la société NEURELEC et radiation des processeurs de son DIGI SP, DIGI SPK, DIGISONIC BTE, ZEBRA inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR: SSAS1920601A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/12/SSAS1920601A/jo/texte
JORF n°0163 du 16 juillet 2019
texte n° 25
Arrêté du 12 juillet 2019 portant renouvellement d’inscription de l’appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM NEO de la société ABBOTT France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR: SSAS1920632A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/12/SSAS1920632A/jo/texte
JORF n°0163 du 16 juillet 2019
texte n° 123
Avis relatif à la tarification de l’appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM NEO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR: SSAS1920633V
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038767205&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0152 du 3 juillet 2019
JORF n°0151 du 2 juillet 2019
texte n° 9
Arrêté du 28 juin 2019 portant renouvellement d’inscription des systèmes d’implants cochléaires NUCLEUS, des processeurs de son CP 910, CP 920, KANSO (CP 950), NUCLEUS 7 (CP 1000) et radiation des implants cochléaires CI 551 et NUCLEUS FREEDOM HYBRID de la société COCHLEAR France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR: SSAS1918969A
Arrêté du 16 avril 2019 portant inscription de l’implant cochléaire HIRES ULTRA 3D avec électrodes HIFOCUS MIDSCALA et SLIM J de la société ADVANCED BIONICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR: SSAS1911422A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/16/SSAS1911422A/jo/texteAvis relatif à la tarification des implants cochléaires HIRES ULTRA 3D avec électrodes HIFOCUS MIDSCALA et SLIM J visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038392174&dateTexte=&categorieLien=idJORF n°0246 du 24 octobre 2018, texte n° 22
Arrêté du 16 octobre 2018 portant renouvellement d’inscription de la prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA et radiation du processeur BAHA Cordelle II de la société COCHLEAR France inscrits aux titres II et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR: SSAS1828244A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/16/SSAS1828244A/jo/texteJORF n°0151 du 3 juillet 2018, texte n° 18
Arrêté du 27 juin 2018 portant inscription du processeur de son pour implant cochléaire NEURO 2 de la société NEURELEC SA au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR: SSAS1817931A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/27/SSAS1817931A/jo/texteJORF n°0151 du 3 juillet 2018, texte n° 142
Avis relatif à la tarification du processeur de son pour implant cochléaire NEURO 2 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR: SSAS1817935V
TARIF en € TTC : 6 000,00
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037141795&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 20 avril 2018 portant inscription du processeur de son BAHA 5 SUPER POWER pour prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA de la société COCHLEAR France SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR: SSAS1811250A
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/20/SSAS1811250A/jo/texteJORF n°0096 du 25 avril 2018, texte n° 89
Avis relatif à la tarification du processeur de son BAHA 5 SUPER POWER visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR: SSAS1811251V
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036833942&dateTexte=&categorieLien=id
TARIF en € TTC : 900,00JORF n°0036 du 13 février 2018
texte n° 234
Avis relatif à la tarification de HIRES ULTRA HIFOCUS SLIM J visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR: SSAS1736183V
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036260561&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036080283&dateTexte=&categorieLien=id
Avis relatif à la tarification de PONTO 3, PONTO 3 POWER et PONTO 3 SUPER POWER visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036081059&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0255 du 31 octobre 2017, texte n° 8
Arrêté du 25 octobre 2017 portant inscription de l’implant d’oreille moyenne VIBRANT SOUNDBRIDGE de la société MED-EL Elektromedizinische Geräte Gesellschaft m.b.H au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR: SSAS1730099A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/25/SSAS1730099A/jo/texte
Avis relatif à la tarification de VIBRANT SOUNDBRIDGE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035933758&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0255 du 31 octobre 2017, texte n° 10
Arrêté du 25 octobre 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
NOR: SSAS1730100A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/25/SSAS1730100A/jo/texte
Arrêté du 29 juin 2017 portant inscription du processeur de son pour implant cochléaire et du tronc cérébral KANSO CP950 de la société COCHLEAR France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035089470&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 29 juin 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035089477&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 29 juin 2017 portant inscription de l’implant du tronc cérébral ABI 541 de la société COCHLEAR France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035089486&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 29 juin 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035089493&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 29 juin 2017 portant inscription de l’implant cochléaire HIRES ULTRA HIFOCUS MIDSCALA de la société ADVANCED BIONICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035089502&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 29 juin 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035089509&dateTexte=&categorieLien=id
Avis relatif à la tarification du processeur de son pour implant cochléaire et du tronc cérébral KANSO CP950 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035090056&dateTexte=&categorieLien=id
Avis relatif à la tarification de l’implant du tronc cérébral ABI 541 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035090058&dateTexte=&categorieLien=id
Avis relatif à la tarification de l’implant cochléaire HIRES ULTRA HIFOCUS MIDSCALA visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035090060&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0086 du 11 avril 2017, texte n° 52
Avis rectifiant l’avis relatif à la tarification de la gamme PONTO BHX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR: AFSS1711032V
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034402148&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0075 du 29 mars 2017, texte n° 31
Arrêté du 24 mars 2017 portant inscription des implants de prothèses ostéo-intégrées PONTO BHX et du pilier 14 mm PONTO de la société PRODITION au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR: AFSS1709520A
Avis relatif à la tarification de la gamme PONTO BHX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR: AFSS1709522V
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034299400&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0040 du 16 février 2017
texte n° 22
Arrêté du 14 février 2017 portant modification des conditions d’inscription du processeur SONNET de la société MED-EL Elektromedizinische Geräte Gesellschaft m.b.H (MED-EL) inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR: AFSS1704712A
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/14/AFSS1704712A/jo/texte
JORF n°0041 du 17 février 2017
texte n° 23
Arrêté du 15 février 2017 portant inscription du processeur de son pour implant cochléaire NAIDA CIQ90 de la société ADVANCED BIONICS SARL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR: AFSS1704845A
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/15/AFSS1704845A/jo/texte
JORF n°0041 du 17 février 2017
texte n° 118
Avis relatif à la tarification de NAIDA CIQ90 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR: AFSS1704847V
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034054230&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 28 janvier 2016 portant inscription du système BAHA ATTRACT de la société COCHLEAR France SAS aux titres II et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031963613&dateTexte=&categorieLien=id
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de BAHA ATTRACT visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031964394&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0201 du 1 septembre 2015 page 15436 texte n° 22
Arrêté du 24 août 2015 portant radiation d’implants cochléaires et du tronc cérébral, suppression de certaines références de processeurs et renouvellement d’inscription des systèmes d’implants cochléaires CONCERTO et CONCERTO PIN et d’implants du tronc cérébral CONCERTO ABI et CONCERTO PIN ABI et des processeurs associés de la société VIBRANT MED-EL Hearing Technologie au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1520418A
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/24/AFSS1520418A/jo/texte
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ; Vu les avis de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé, Arrêtent :
Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursable, chapitre 4, section 12, sous-section 1 « Systèmes d’implants cochléaires » : 1. La dénomination de la rubrique « Société Vibrant MED-EL Hearing Technologie (Vibrant MED-EL) » est remplacée par « Société Vibrant MED-EL Hearing Technology (Vibrant MED-EL) ». 2. Dans la nomenclature des codes 3415960 et 3453357 relatifs aux systèmes d’implants cochléaires, CONCERTO et CONCERTO PIN, de la société Vibrant MED-EL Hearing Technology, la date de fin de prise en charge est portée au 28 février 2019. 3. Les codes 3453297 et 3419892 correspondant respectivement aux implants cochléaires PULSAR CI100 et SONATA TI100 de la société Vibrant MED-EL Hearing Technology sont radiés.
Article 2
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursable, chapitre 4, section 12, sous-section 2 « Systèmes d’implants du tronc cérébral » : 1. La dénomination de la rubrique « Société Vibrant MED-EL Hearing Technologie (Vibrant MED-EL) » est remplacée par « Société Vibrant MED-EL Hearing Technology (Vibrant MED-EL) ». 2. Dans la nomenclature des codes 3458024 et 3433478 relatifs aux systèmes d’implants du tronc cérébral CONCERTO ABI et CONCERTO ABI PIN, la date de prise en charge est portée au 28 février 2019. 3. Les codes 3418384 et 3436293, correspondant respectivement aux implants du tronc cérébral PULSAR CI100 ABI et SONATA TI100 ABI, sont radiés.
Article 3
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12, sous-section 3 « Processeurs pour système d’implant cochléaire (implant coch) et implant du tronc cérébral » : 1. La dénomination de la rubrique « Société Vibrant MED-EL Hearing Technologie (Vibrant MED-EL) » est remplacée par « Société Vibrant MED-EL Hearing Technology (Vibrant MED-EL) ». 2. Dans la nomenclature du code 3471600 relatif aux processeurs de la société Vibrant MED-EL Hearing Technology : a) La gamme OPUS 1 (références 04592, 04593, 04596, 04595, 04597 et 04594) est supprimée ; b) Les références 04998, 05002, 05014, 05010, 05018 et 05006 relatives à OPUS 2 sont supprimées ; c) La gamme DUET (référence 04588) est supprimée ; d) La gamme TEMPO + (références 02308, 02820, et 04044) est supprimée ; e) La date de fin de prise en charge est portée au 28 février 2019.
Article 4
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Article 5
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.