Nuisances sonores

Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l’environnement NOR :...

Handisport

Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « handisport » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » NOR : SPOV2303264A ELI :...

Arts visuels

Arrêté du 23 décembre 2022 portant désignation au bureau du Conseil national des professions des arts visuels NOR : MICD2235858A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/23/MICD2235858A/jo/texte JORF n°0303 du 31 décembre 2022 Texte n° 138 Par arrêté de...