par Pierre | Déc 18, 2022 | Accessibilité, Institutions, Métiers
Décret du 18 janvier 2023 portant nomination de la déléguée interministérielle à l’accessibilité – Mme SAURAT (Isabelle) NOR : APHZ2236698D JORF n°0016 du 19 janvier 2023 Texte n° 72 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047008252 Mme Isabelle...
par Pierre | Mai 3, 2022 | Accessibilité, Droit, Institutions, Réglementation
CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE Avis du 11 février 2022 relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045734632 extraits Lors des visites et par le biais...
par Pierre | Avr 3, 2022 | Accessibilité, Droit, Inaptitude
Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de...
par Pierre | Mar 30, 2022 | Accessibilité, Aides techniques, Institutions
Arrêté du 16 mars 2022 portant nomination à la commission consultative prévue à l’article 5 du décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l’accès aux personnes handicapées aux services téléphoniques NOR : SSAA2208704A JORF n°0075 du 30 mars 2022 Texte n°...
par Pierre | Juil 7, 2021 | Accessibilité, Handicap, Médias
La représentation du handicap à l’antenne et l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes en situation de handicap – Bilan 2020 & Actions 2021 – Conseil supérieur de l’audiovisuel Résumé : LA REPRÉSENTATION DU HANDICAP À L’ANTENNE...
par Pierre | Avr 27, 2021 | Accessibilité, Numérique
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1) NOR : SSAX2029985L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/4/26/SSAX2029985L/jo/texte Alias :...
