par Pierre | Mai 3, 2022 | Accessibilité, Droit, Institutions, Réglementation
CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE Avis du 11 février 2022 relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045734632 extraits Lors des visites et par le biais...
par Pierre | Avr 3, 2022 | Accessibilité, Droit, Inaptitude
Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de...
par Pierre | Déc 15, 2021 | Droit, LSF, Réglementation
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-378?fbclid=IwAR3INltListWvTePemmuQAESbAMyB8sTPFDNgxVeK_FnJqLCUM6WutrlMzA Nous déposons cette pétition sur la plate-forme des deux chambres parlementaires pour attirer l’attention de tous les français et...
par Pierre | Sep 1, 2021 | Droit, Handicap, Institutions
Observations finales du Comité des Droits des personnes handicapées : la France réaffirme sa pleine mobilisation pour garantir l’accès aux droits des personnes handicapées Le Comité des droits des personnes handicapées des Nations-Unies a rendu ce jour ses...
par Pierre | Mar 26, 2021 | Accessibilité, Aides techniques, Droit
Comité stratégique SERAFIN-PH : la réforme de la tarification sera déployée à partir de 2025 https://handicap.gouv.fr/comite-strategique-serafin-ph-la-reforme-de-la-tarification-sera-deployee-partir-de-2025 Le guide descriptif des nomenclatures détaillées des besoins...
par Pierre | Mar 10, 2021 | Droit, Finances, Institutions
Décret n° 2021-258 du 9 mars 2021 relatif au remboursement des frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique engagés par les élus locaux en situation de handicap NOR : TERB2014570D ELI :...
