par Pierre | Mar 9, 2021 | Droit
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME 103 Déclaration sur la nécessaire garantie par les pouvoirs publics des droits des personnes en situation de handicap...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Droit, Handicap
JORF n°0270 du 22 novembre 2018 texte n° 107 Avis du 17 septembre 2018 relatif à la prise en compte des situations de perte d’autonomie dues à l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires NOR: CPLX1830858V...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Droit, Finances
JORF n°0301 du 29 décembre 2018 texte n° 32 Décret n° 2018-1294 du 27 décembre 2018 relatif à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé NOR: SSAS1830837D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/27/SSAS1830837D/jo/texte Alias:...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Accessibilité, Droit
Conseil d’Etat http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Assistance-aux-personnes-atteintes-de-surdite-lors-des-audiences 15 mars 2019 | Décision contentieuse Assistance aux personnes atteintes de surdité lors des audiences Le Conseil d’État juge que les...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Droit, Handicap
JORF n°0303 du 31 décembre 2019 texte n° 1Décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées NOR: PRMS1911242D ELI:...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Droit, Finances, Métiers
Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le modèle d’attestation annuelle portant sur le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d’employeurs auprès d’un...
