Arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d’aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l’énergie opérationnelle
NOR : ARMK2210360A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/30/ARMK2210360A/jo/texte
JORF n°0079 du 3 avril 2022
Texte n° 23
Arrêté du 1er avril 2022 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables aux volontaires du service militaire adapté
NOR : ARMH2210446A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/1/ARMH2210446A/jo/texte
JORF n°0079 du 3 avril 2022
Texte n° 24
Arrêté du 9 août 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables aux volontaires du service militaire volontaire
NOR : ARMH2124367A
ELI : https://www.legifrance.gouv.
JORF n°0186 du 12 août 2021
Texte n° 9
Arrêté du 22 juillet 2021 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale du personnel navigant des forces armées et formations rattachées
NOR : ARMH2122823A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/22/ARMH2122823A/jo/texte
JORF n°0174 du 29 juillet 2021
Texte n° 17
les standards d’audition « aviation » nos 1, 2 et 3 (SAA/1, SAA/2, SAA/3).
q) Examen otologique.
L’intégrité anatomique de l’oreille externe, de l’oreille moyenne et de l’oreille interne est exigée. Toute malformation susceptible de gêner le port des équipements spéciaux entraîne l’inaptitude définitive.
Toute perforation tympanique, même asséchée, même punctiforme, entraîne l’inaptitude.
L’absence de dysfontionnement tubaire doit être contrôlée par la réalisation d’une tympanométrie.
Les tympans cicatriciels sont considérés comme compatibles avec le service dans le PN en fonction de l’état de la perméabilité tubaire.
Une myringoplastie simple, correctement cicatrisée, est compatible avec l’aptitude.
L’examen clinique vestibulaire doit être normal. Tout antécédent de pathologie vestibulaire ou toute anomalie de l’examen clinique justifie un bilan complémentaire spécialisé.
Les conditions d’audition sont définies au point 5.
r) Examens des fosses nasales, du pharynx, du larynx et des cavités annexes.
Les fosses nasales doivent être normalement perméables.
Les déviations de la cloison nasale, les hypertrophies des cornets lorsqu’elles provoquent une diminution sensible de la perméabilité nasale, les infections aiguës ou chroniques des voies respiratoires supérieures et de leurs annexes, constituent une cause d’élimination temporaire ou définitive, suivant leur curabilité et le résultat fonctionnel postopératoire.
Les malformations entraînant des troubles de la phonation et le bégaiement entraînent l’inaptitude.
5. Conditions d’audition
La mesure de l’acuité auditive se fait au moyen d’un audiomètre, le sujet étant placé à l’intérieur d’une cabine insonorisée. Un audiogramme tonal en conduction aérienne est pratiqué pour tous les candidats. Dans certains cas, une exploration plus complète peut être nécessaire. Elle fait appel aux différents tests d’audiométrie tonale et vocale.
5.1. Standard d’audition n° 1
Le déficit constaté sur l’audiogramme total en conduction aérienne pour chaque oreille doit être inférieur ou égal à 20 décibels pour chacune des fréquences 250, 500, 1 000 et 2 000 hertz et à 30 décibels pour les fréquences 3 000 et 4 000 hertz.
Toutefois, cette limite peut être portée à 40 dB pour la fréquence 3 000 hertz et 50 décibels pour la fréquence 4 000 hertz pour les candidats répondant aux conditions prévues au 2 de la présente annexe et en particulier pour les militaires de carrière candidats à un emploi du PN. Dans ces cas, il est pratiqué une épreuve d’intelligibilité du langage qui doit répondre aux critères définis pour le standard n° 2.
5.2. Standard d’audition n° 2
A l’admission, le déficit constaté sur l’audiogramme tonal en conduction aérienne pour chaque oreille doit être inférieur ou égal à 25 décibels pour chacune des fréquences 250, 500, 1 000 et 2 000 hertz, à 40 décibels pour la fréquence 3 000 Hz et à 50 décibels pour la fréquence 4 000 hertz.
En visite révisionnelle, si cet examen audiométrique n’est pas satisfaisant, il est pratiqué une épreuve d’intelligibilité du langage dans le silence et dans le bruit soit en champ libre, soit au casque chaque oreille étant évaluée séparément. L’ambiance sonore est d’environ 85 décibels pour l’épreuve en champ libre et 65 décibels pour l’épreuve au casque.
Les caractéristiques des courbes obtenues sont ainsi définies :
– dans le silence, le maximum d’intelligibilité pour chaque oreille doit être de 100 p. 100 à 50 décibels au plus ;
– dans le bruit, courbe dont la pente est suffisante pour atteindre 50 p. 100 d’intelligibilité en 15 décibels et 100 p. 100 d’intelligibilité en 30 décibels.
5.3. Standard d’audition n° 3
Le déficit constaté sur l’audiogramme tonal en conduction aérienne pour chaque oreille ne doit pas être supérieur à 40 décibels pour chacune des fréquences 250, 500, 1 000 et 2 000 Hz, à 50 décibels pour la fréquence 3 000 Hz et à 60 pour la fréquence 4 000 Hz.
Si cet examen audiométrique n’est pas satisfaisant, il est pratiqué dans les mêmes conditions que pour le standard n° 2 une épreuve d’intelligibilité du langage dans le bruit.
Les caractéristiques de la courbe obtenue sont ainsi définies : dans le bruit, courbe dont la pente est suffisante pour atteindre 50 p. 100 d’intelligibilité en 20 décibels et 100 p. 100 en 40 décibels.