Décret n° 2021-864 du 30 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l’embauche pour les travailleurs handicapés

NOR : MTRD2116679D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/30/MTRD2116679D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/30/2021-864/jo/texte
JORF n°0151 du 1 juillet 2021
Texte n° 26

 

Notice : le texte prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 l’aide à l’embauche pour les travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le salaire minimum horaire de croissance, mise en place par le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l’embauche pour les travailleurs handicapés.