JORF n°0294 du 19 décembre 2015 page 23435, texte n° 31
Arrêté du 11 décembre 2015 relatif aux conditions d’accréditation des organismes pouvant procéder aux mesurages de l’exposition au bruit en milieu de travail
NOR: ETST1514141A
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/11/ETST1514141A/jo/texte
Pour obtenir l’accréditation, les organismes remplissent les conditions prévues par le « document d’exigences spécifiques » ou « programme d’accréditation » établi par le COFRAC pour le mesurage de l’exposition au bruit en milieu de travail.