Décret n° 2022-1190 du 27 août 2022 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale
NOR : APHA2223228D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/27/APHA2223228D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/27/2022-1190/jo/texte
JORF n°0199 du 28 août 2022
Texte n° 17
Notice : le décret modifie les modalités d’organisation de la formation et de délivrance du certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale. Il précise notamment le niveau du diplôme en référence au cadre national des certifications professionnelles, la structuration du diplôme en blocs de compétences, les voies d’accès à la certification et la composition du jury. Il prévoit en outre les modalités transitoires pour les personnes engagées dans un cycle de formation ou de validation des acquis de l’expérience relevant des modalités jusqu’alors applicables pour l’obtention de ce diplôme.
Arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale
NOR : APHA2223225A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/27/APHA2223225A/jo/texte
JORF n°0199 du 28 août 2022
Texte n° 18
Titre 1ER : ACCÈS A LA FORMAITON (Articles 2 à 4)
Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (Articles 5 à 10)
Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION (Articles 11 à 12)
Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE (Articles 13 à 15)
Titre V : MESURES TRANSITOIRES (Articles 16 à 19)
Titre VI : DISPOSITIONS FINALES (Articles 20 à 22)
Annexe