Arrêté du 8 avril 2021 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées
NOR : PRMA2104615A
JORF n°0126 du 2 juin 2021
Texte n° 49
JORF n°0126 du 2 juin 2021
Texte n° 49
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043576267
JORF n°0095 du 18 avril 2020
texte n° 21Arrêté du 8 février 2020 portant nomination du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
texte n° 21Arrêté du 8 février 2020 portant nomination du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
NOR: PRMS2001600A
Par arrêté de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées en date du 8 février 2020, M. Jérémie BOROY est nommé président du Conseil national consultatif des personnes handicapées, pour une période de trois ans.
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JORF n°0089 du 11 avril 2020
texte n° 4
Décret n° 2020-417 du 8 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-90 du 5 février 2020 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées
NOR: SSAA2007453D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/8/SSAA2007453D/jo/texte
Notice : le décret modifie la dénomination du conseil d’éthique en conseil pour les questions sémantiques, sociologiques et éthiques afin de souligner la dimension éthique et inclusive des travaux que cette instance conduit dans le cadre du Conseil national consultatif des personnes handicapées. Il s’agit également de mettre en valeur l’importance des choix sémantiques adoptés en matière de handicap pour renouveler la représentation de celui-ci au sein de notre société.
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JORF n°0032 du 7 février 2020, texte n° 1
Décret n° 2020-90 du 5 février 2020 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées
NOR: PRMS2001471D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/5/PRMS2001471D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/5/2020-90/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/5/2020-90/jo/texte
Notice : ce décret traduit les principales recommandations tirées du rapport « assurer une pleine représentation des personnes en situation de handicap dans la construction des politiques publiques » dont les travaux ont été confiés par la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées à Thierry Michels, député, et Carine Radian, membre de l’actuel conseil. La nomination des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées est clarifiée avec la création de six collèges, dont chaque membre bénéficie d’une voix. Aussi, l’organisation évolue avec la mise en place d’un comité de gouvernance en charge de structurer les travaux du conseil. Ces derniers se structurent désormais dans 9 commissions thématiques ; en particulier, une nouvelle commission « territoires et citoyenneté » vise à renforcer l’articulation entre les échelons national et local. Il est également créé un comité de suivi des avis du conseil. Ce dernier s’enrichit enfin d’un conseil éthique pour accompagner les débats relatifs à la société inclusive.
Article 1
La section I du chapitre VI du titre IV du livre Ier du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigée :
« Art. D. 146-1. – Le Conseil national consultatif des personnes handicapées prévu à l’article L. 146-1 comprend les collèges suivants :
1° Un collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles ;
2° Un collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap ;
3° Un collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d’employeurs ;
4° Un collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l’emploi, la protection sociale et la recherche ;
5° Un collège des personnes qualifiées ;
6° Un collège des représentants des territoires, des organismes consultatifs nationaux et des assemblées parlementaires composé comme suit :
a) Un député et un sénateur désignés par leur assemblée respective ;
b) Trois représentants des collectivités territoriales désignés respectivement par l’association des régions de France, par l’assemblée des départements de France et par l’association des maires de France ;
c) Un représentant du Conseil économique, social et environnemental, désigné par lui.
« Nul ne peut siéger au sein de plusieurs collèges.
« Le nombre de membres des collèges, les organisations, établissements publics, organismes et associations mentionnés aux 1° à 5° est fixé par arrêté du ministre chargé des personnes handicapées.
1° Un collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles ;
2° Un collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap ;
3° Un collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d’employeurs ;
4° Un collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l’emploi, la protection sociale et la recherche ;
5° Un collège des personnes qualifiées ;
6° Un collège des représentants des territoires, des organismes consultatifs nationaux et des assemblées parlementaires composé comme suit :
a) Un député et un sénateur désignés par leur assemblée respective ;
b) Trois représentants des collectivités territoriales désignés respectivement par l’association des régions de France, par l’assemblée des départements de France et par l’association des maires de France ;
c) Un représentant du Conseil économique, social et environnemental, désigné par lui.
« Nul ne peut siéger au sein de plusieurs collèges.
« Le nombre de membres des collèges, les organisations, établissements publics, organismes et associations mentionnés aux 1° à 5° est fixé par arrêté du ministre chargé des personnes handicapées.
« Art. D. 146-2. – Pour chacun des membres titulaires du Conseil national consultatif des personnes handicapées à l’exception de ceux visés au 5°, et aux a et c du 6° de l’article D. 146-1, un membre suppléant est désigné, dans les mêmes conditions.
« Les membres sont nommés pour une durée de trois ans à l’exception des membres mentionnés au 6° de l’article D. 146-1 qui sont désignés pour la durée de leur mandat au sein, respectivement des collectivités, des assemblées et du conseil qu’ils représentent.
Les membres titulaires et suppléants mentionnés aux 1° à 5° de l’article D. 146-1 sont nommés par le ministre chargé des personnes handicapées, et pour les membres mentionnés aux 1° à 4° sur proposition des associations et organismes qu’ils représentent.
« Les membres titulaires ou suppléants exercent leurs fonctions à titre gratuit.
« Tout membre qui décède, démissionne, ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, cesse de faire partie du Conseil national consultatif des personnes handicapées. Lorsqu’un membre cesse, quel qu’en soit le motif, de faire partie du Conseil national consultatif des personnes handicapées, un nouveau membre est désigné, dans les mêmes conditions, pour la durée restant à courir du mandat.
« Les membres sont nommés pour une durée de trois ans à l’exception des membres mentionnés au 6° de l’article D. 146-1 qui sont désignés pour la durée de leur mandat au sein, respectivement des collectivités, des assemblées et du conseil qu’ils représentent.
Les membres titulaires et suppléants mentionnés aux 1° à 5° de l’article D. 146-1 sont nommés par le ministre chargé des personnes handicapées, et pour les membres mentionnés aux 1° à 4° sur proposition des associations et organismes qu’ils représentent.
« Les membres titulaires ou suppléants exercent leurs fonctions à titre gratuit.
« Tout membre qui décède, démissionne, ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, cesse de faire partie du Conseil national consultatif des personnes handicapées. Lorsqu’un membre cesse, quel qu’en soit le motif, de faire partie du Conseil national consultatif des personnes handicapées, un nouveau membre est désigné, dans les mêmes conditions, pour la durée restant à courir du mandat.
« Art. D. 146-3. – Un président est nommé pour trois ans par arrêté du ministre chargé des personnes handicapées. Il bénéficie d’une voix.
« Art. D. 146-4. – L’assemblée plénière du Conseil national consultatif des personnes handicapées réunit l’ensemble des membres des collèges définis à l’article D. 146-1, pour débattre et délibérer sur les projets d’avis, de rapports soumis à l’adoption des membres, dans une approche collégiale et pluridisciplinaire.
« Des représentants des ministres, désignés par ceux-ci, ainsi que le secrétaire général du comité interministériel du handicap, participent aux séances du Conseil national consultatif des personnes handicapées. Ceux-ci n’ont pas de voix délibérative.
« Le président peut inviter, en fonction de l’ordre du jour, des personnes extérieures à participer aux travaux prévus sans voix délibérative.
« Le Conseil national consultatif des personnes handicapées peut adopter des avis par voie électronique.
« Des représentants des ministres, désignés par ceux-ci, ainsi que le secrétaire général du comité interministériel du handicap, participent aux séances du Conseil national consultatif des personnes handicapées. Ceux-ci n’ont pas de voix délibérative.
« Le président peut inviter, en fonction de l’ordre du jour, des personnes extérieures à participer aux travaux prévus sans voix délibérative.
« Le Conseil national consultatif des personnes handicapées peut adopter des avis par voie électronique.
« Art. D. 146-5. – Un comité de gouvernance présidé par le président du Conseil national consultatif des personnes handicapées est chargé de la préparation et du suivi des travaux du Conseil. Il réunit les neuf vice-présidents et les dix-huit assesseurs mentionnés à l’article D. 146-6, les trois membres désignés mentionnés à l’article D. 146-10, ainsi que le représentant du conseil éthique mentionné à l’article D. 146-11. Il se réunit sur convocation du président ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres.
« En cas d’urgence motivée par la demande d’un ministre, sur délégation de l’assemblée plénière, le comité de gouvernance exerce l’ensemble des attributions dévolues à l’assemblée plénière.
« Le comité de gouvernance prépare un règlement intérieur et le soumet au vote de l’assemblée plénière du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
« Le président peut inviter, en fonction de l’ordre du jour, des personnes extérieures au Conseil national consultatif des personnes handicapées à participer aux travaux sans voix délibérative, afin d’apporter des éléments d’information nécessaires aux travaux du comité.
« En cas d’urgence motivée par la demande d’un ministre, sur délégation de l’assemblée plénière, le comité de gouvernance exerce l’ensemble des attributions dévolues à l’assemblée plénière.
« Le comité de gouvernance prépare un règlement intérieur et le soumet au vote de l’assemblée plénière du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
« Le président peut inviter, en fonction de l’ordre du jour, des personnes extérieures au Conseil national consultatif des personnes handicapées à participer aux travaux sans voix délibérative, afin d’apporter des éléments d’information nécessaires aux travaux du comité.
« Art. D. 146-6. – Pour étudier les questions soumises à son examen, le Conseil national consultatif des personnes handicapées organise neuf commissions spécialisées qui couvrent les domaines suivants :
« – l’accessibilité, la conception universelle et le numérique ;
« – la compensation du handicap et les ressources ;
« – l’éducation, la scolarité, l’enseignement supérieur et la coopération entre éducation ordinaire et éducation adaptée ;
« – la formation, l’emploi ordinaire et adapté et le travail protégé ;
« – les questions européennes et internationales ;
« – la santé, le bien-être et la bientraitance des personnes handicapées ;
« – la culture, le sport et les médias ;
« – la citoyenneté et les territoires ;
« – l’organisation institutionnelle.
« – la compensation du handicap et les ressources ;
« – l’éducation, la scolarité, l’enseignement supérieur et la coopération entre éducation ordinaire et éducation adaptée ;
« – la formation, l’emploi ordinaire et adapté et le travail protégé ;
« – les questions européennes et internationales ;
« – la santé, le bien-être et la bientraitance des personnes handicapées ;
« – la culture, le sport et les médias ;
« – la citoyenneté et les territoires ;
« – l’organisation institutionnelle.
« Neuf vice-présidents et dix-huit assesseurs représentant chaque commission spécialisée sont nommés par arrêté du ministre chargé des personnes handicapées parmi les membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées, sur proposition de son président. Ils représentent, animent et rapportent les travaux de chaque commission spécialisée et participent aux réunions du comité de gouvernance.
« Les commissions spécialisées peuvent inviter des personnes choisies en raison de leur expertise. Elles en informent le président du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
« Les commissions spécialisées peuvent inviter des personnes choisies en raison de leur expertise. Elles en informent le président du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
« Art. D. 146-7. – A la demande de ses membres, le comité de gouvernance peut constituer des groupes de travail.
« Art. D. 146-8. – Le Conseil national consultatif des personnes handicapées se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président, qui arrête l’ordre du jour en lien avec le secrétaire général du comité interministériel du handicap, et à la demande d’un ministre représenté au conseil au titre de l’article D. 146-4.
« Art. D. 146-9. – Le secrétariat du Conseil national consultatif des personnes handicapées est assuré par le secrétaire général du comité interministériel du handicap, avec le concours du ministère chargé des solidarités qui prend à sa charge les frais de fonctionnement de l’instance.
« Art. D. 146-10. – Trois membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées sont désignés par le président pour assurer le suivi des avis rendus.
« Art. D. 146-11. – Un conseil éthique comprend des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées désignés par le président. Il peut inviter des personnes choisies en raison de leur expertise. Il a pour mission d’organiser les débats éthiques attachés à une société plus inclusive.
« Art. D. 146-12. – Le Conseil national consultatif des personnes handicapées remet au ministre chargé des personnes handicapées, un rapport de fin de mandat sur l’application de la politique intéressant les personnes handicapées, qui intègre les contributions apportées par les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie. »
Article 2 En savoir plus sur cet article…
Les membres mentionnés au 2° de l’article D. 146-1 du code de l’action sociale et des familles dans sa rédaction antérieure au présent décret conservent leur mandat au Conseil national consultatif des personnes handicapées jusqu’au terme de leur mandat parlementaire.
Article 3
La ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JORF n°0229 du 2 octobre 2019
texte n° 39
Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 26 juin 2017 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2 et R. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
NOR: PRMS1927960A
Par arrêté de la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, en date du 27 septembre 2019, l’arrêté du 26 juin 2017 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2 et R. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie est modifié ainsi qu’il suit :
M. Nathanaël RABALLAND (TRISOMIE 21 France – Fédération des associations d’étude pour l’insertion sociale des personnes porteuses de trisomie) est nommé en remplacement de Mme Bénédicte DE FREMINVILLE en tant que suppléant de M. Jean-Louis GARCIA (Fédération des APAJH – Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés).
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JORF n°0100 du 28 avril 2019
texte n° 44
Arrêté du 17 avril 2019 portant nomination des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
NOR: PRMS1911287A
Union nationale pour l’insertion sociale du déficient auditif (UNISDA)
Titulaire : M. Jérémie BOROY en remplacement de M. René BRUNEAU.
Suppléante : Mme Claire DUPUY en remplacement de Mme Annie AMIEL.
Sont nommés membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées, au titre du 5° de l’article D. 146-1 du code de l’action sociale et des familles :
Suppléante : Mme Claire DUPUY en remplacement de Mme Annie AMIEL.
Sont nommés membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées, au titre du 5° de l’article D. 146-1 du code de l’action sociale et des familles :
Fédération nationale pour l’insertion des personnes sourdes et des personnes aveugles en France (FISAF)
Titulaire : M. Christian BRELINSKI en remplacement de Mme Jeanne-Marie LAURENT.
Suppléante : Mme Florence DELORIERE en remplacement de M. Maurice BECCARI.
Suppléante : Mme Florence DELORIERE en remplacement de M. Maurice BECCARI.
JORF n°0100 du 28 avril 2019
texte n° 43Arrêté du 17 avril 2019 portant nomination des membres de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
texte n° 43Arrêté du 17 avril 2019 portant nomination des membres de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
NOR: PRMS1911286A
Union nationale pour l’insertion sociale du déficient auditif (UNISDA)
Titulaire : M. Jérémie BOROY en remplacement de M. René BRUNEAU.
Suppléante : Mme Claire DUPUY en remplacement de Mme Annie AMIEL.
Suppléante : Mme Claire DUPUY en remplacement de Mme Annie AMIEL.
JORF n°0166 du 21 juillet 2018
texte n° 55Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
texte n° 55Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
NOR: SSAA1814390A
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037235525&dateTexte=&categorieLien=id
Par arrêté de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées en date du 29 juin 2018, est nommée membre du Conseil national consultatif des personnes handicapées, au titre du 2° de l’article D. 146-1 du code de l’action sociale et des familles :
Assemblée nationale : Mme Caroline JANVIER.
Sont nommés membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées pour une durée de trois ans, au titre du 4° de l’article D. 146-1 du code de l’action sociale et des familles :
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles :
Assemblée nationale : Mme Caroline JANVIER.
Sont nommés membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées pour une durée de trois ans, au titre du 4° de l’article D. 146-1 du code de l’action sociale et des familles :
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles :
Association française contre les myopathies (AFM)
Titulaire : M. Jean-François MALATERRE en remplacement de M. Patrick BERNUCHON.
Suppléante : Mme Anne-Claude LE VOYER en remplacement de Mme Paloma MORENO-ELGARD.
Suppléante : Mme Anne-Claude LE VOYER en remplacement de Mme Paloma MORENO-ELGARD.
Comité de liaison et d’action des parents d’enfants et d’adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
Titulaire : Mme Dominique SPRIET en remplacement de Mme Aliette GAMBRELLE.
Fédération française des associations d’infirmes moteurs et cérébraux (FFAIMC)
Titulaire : Mme Nathalie BOMPART en remplacement de Mme Mireille TAVARES.
Fédération française handisport (FFH)
Suppléant : M. Gaël RIVIÈRE en remplacement de M. Tanguy DE LA FOREST.
Groupe de réflexion et réseau pour l’accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH)
Titulaire : M. Jacques CECILLON en remplacement de M. Jean-François CHOSSY.
Suppléante : Mme Valérie GABROT en remplacement de Mme Marie-Thérèse GRAVELEAU.
Suppléante : Mme Valérie GABROT en remplacement de Mme Marie-Thérèse GRAVELEAU.
Groupe polyhandicap France (GPF)
Titulaire : Mme Christine TEZENAS DU MONTCEL en remplacement de M. Philippe GAUDRON.
Suppléant : M. Gérard COURTOIS en remplacement de Mme Monique RONGIERES.
Suppléant : M. Gérard COURTOIS en remplacement de Mme Monique RONGIERES.
Union nationale des familles et amis des personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Suppléante : M. Christian TOULEC en remplacement de M. Claude LESEUR.
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Suppléante : Mme Coryne HUSSE en remplacement de M. Luc GATEAU.
Sont nommés membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées, au titre du 5° de l’article D. 146-1 du code de l’action sociale et des familles :
1°Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap :
Sont nommés membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées, au titre du 5° de l’article D. 146-1 du code de l’action sociale et des familles :
1°Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap :
Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE)
Titulaire : M. Florian GUZDEK en remplacement de M. Albert PREVOS.
Croix-Rouge française
Suppléant : M. Marc ZYLTMAN en remplacement de M. Jean-Jacques TREGOAT.
Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH)
Titulaire : M. Dominique LEBOITEUX en remplacement de Mme Sophie CLUZEL.
Suppléante : Mme Marie-Christine PHILBERT en remplacement de M. Dominique LEBOITEUX.
Suppléante : Mme Marie-Christine PHILBERT en remplacement de M. Dominique LEBOITEUX.
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaire : M. Jérôme VOITURIER en remplacement de Mme Caroline SELVA.
Suppléante : Mme Gwénaëlle SÉBILO en remplacement de M. Johan PRIOU.
2°Au titre des organismes finançant la protection sociale :
Suppléante : Mme Gwénaëlle SÉBILO en remplacement de M. Johan PRIOU.
2°Au titre des organismes finançant la protection sociale :
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Titulaire : Mme Isabelle GOUDIER en remplacement de M. Patrick BRILLET.
Suppléant : M. Jean-Pierre MAZEL en remplacement de Mme Béatrice GRUAU-RACINE.
Suppléant : M. Jean-Pierre MAZEL en remplacement de Mme Béatrice GRUAU-RACINE.
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
Titulaire : Mme Caroline SELVA en remplacement de Mme Amaëlle PENON.
3° Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche :
3° Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche :
Conférence des grandes écoles (CGE)
Suppléante : Mme Stéphanie LEFEVRE en remplacement de Mme Annick FITOUSSI.
Sont nommés membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées au titre du 6° de l’article D. 146-1 du code de l’action sociale et des familles :
Sont nommés membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées au titre du 6° de l’article D. 146-1 du code de l’action sociale et des familles :
Confédération française de l’encadrement CGC (CFE-CGC)
Titulaire : Mme Martine KERYER en remplacement de M. Luc BRISSET.
Suppléant : M. Luc BRISSET en remplacement de Mme Claudie JACQUIN-NIRASCOU.
Suppléant : M. Luc BRISSET en remplacement de Mme Claudie JACQUIN-NIRASCOU.
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante : Mme Frédérique ACCOLAS en remplacement de Mme Magali TULUNSKI.
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Suppléant : M. Jerôme MOTARD en remplacement de M. Philippe SABATER.
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante : Mme Sophie QUENTIN en remplacement de Mme Soraya PITOU.
Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléante : Mme Rachel BOUVARD en remplacement de Mme NOVAK-ANDRE Anne.
JORF n°0166 du 21 juillet 2018
texte n° 56Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination des membres de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
texte n° 56Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination des membres de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
NOR: SSAA1814393A
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037235531&dateTexte=&categorieLien=id
Par arrêté de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées en date du 29 juin 2018, sont nommés membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées :
Comité de liaison et d’action des parents d’enfants et d’adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
Titulaire : Mme Dominique SPRIET en remplacement de Mme Aliette GAMBRELLE.
Fédération française des associations d’infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Titulaire : Mme Nathalie BOMPART en remplacement de Mme Mireille TAVARES.
Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Suppléant : M. Christian TOULEC en remplacement de M. Claude LESEUR.
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Titulaire : M. Luc GATEAU en remplacement de Mme Christel PRADO.
Suppléante : Mme Coryne HUSSE en remplacement de M. Luc GATEAU.
Suppléante : Mme Coryne HUSSE en remplacement de M. Luc GATEAU.
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaire : M. Jerôme VOITURIER en remplacement de Mme Caroline SELVA.
Suppléante : Mme Gwénaëlle SÉBILO en remplacement de M. Johan PRIOU.
Suppléante : Mme Gwénaëlle SÉBILO en remplacement de M. Johan PRIOU.
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante : Mme Frédérique ACCOLAS en remplacement de Mme Magali TULUNSKI.
JORF n°0255 du 3 novembre 2015 page 20542
texte n° 42Arrêté du 19 octobre 2015 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapéesNOR: AFSA1521242A
texte n° 42Arrêté du 19 octobre 2015 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapéesNOR: AFSA1521242A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031415366&dateTexte=&categorieLien=id
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion en date du 19 octobre 2015 :
Est nommée au titre du 2° de l’article D. 146-1 du code de l’action sociale et des familles :
Est nommée au titre du 2° de l’article D. 146-1 du code de l’action sociale et des familles :
Sénat
Mme Colette GIUDICELLI.
Sont nommés au titre du 4° de l’article D. 146-1 du code de l’action sociale et des familles, membres titulaires et membres suppléants :
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale des parents d’enfants aveugles
Membre titulaire : M. Nicolas EGLIN, en remplacement de Mme Patricia THIRY.
Fédération française des associations d’infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Membre titulaire : Mme Mireille TAVARES, en remplacement de Mme Michèle BARON.
Membre suppléant : M. Michel CHARPY, en remplacement de M. Michel MARISSET.
Groupement français des personnes handicapées
Membre titulaire : M. Vincent ASSANTE, en remplacement de M. Jean-Luc SIMON.
2° Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Membre suppléant : M. Stéphane CLAVE, en remplacement de M. Pierre-Yves LECLERCQ.
Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS)
Membre titulaire : M. Hubert RENAUD, en remplacement de M. Daniel ZIELINSKI.
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Membre titulaire : Mme Caroline SELVA, en remplacement de M. Laurent THEVENIN.
Est nommée membre suppléant au titre du 5° de l’article D. 146-1 du code de l’action sociale et des familles :
Union professionnelle artisanale (UPA)
Mme Anne NOVAK-ANDRÉ, en remplacement de Mme Elodie CORRIEU.
Mme Colette GIUDICELLI.
Sont nommés au titre du 4° de l’article D. 146-1 du code de l’action sociale et des familles, membres titulaires et membres suppléants :
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale des parents d’enfants aveugles
Membre titulaire : M. Nicolas EGLIN, en remplacement de Mme Patricia THIRY.
Fédération française des associations d’infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Membre titulaire : Mme Mireille TAVARES, en remplacement de Mme Michèle BARON.
Membre suppléant : M. Michel CHARPY, en remplacement de M. Michel MARISSET.
Groupement français des personnes handicapées
Membre titulaire : M. Vincent ASSANTE, en remplacement de M. Jean-Luc SIMON.
2° Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Membre suppléant : M. Stéphane CLAVE, en remplacement de M. Pierre-Yves LECLERCQ.
Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS)
Membre titulaire : M. Hubert RENAUD, en remplacement de M. Daniel ZIELINSKI.
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Membre titulaire : Mme Caroline SELVA, en remplacement de M. Laurent THEVENIN.
Est nommée membre suppléant au titre du 5° de l’article D. 146-1 du code de l’action sociale et des familles :
Union professionnelle artisanale (UPA)
Mme Anne NOVAK-ANDRÉ, en remplacement de Mme Elodie CORRIEU.
JORF n°0253 du 31 octobre 2015 page 20419
texte n° 61ARRETE
Arrêté du 29 octobre 2015 portant nomination de la présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapéesNOR: AFSA1525010A
texte n° 61ARRETE
Arrêté du 29 octobre 2015 portant nomination de la présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapéesNOR: AFSA1525010A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031401287&dateTexte=&categorieLien=id
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion en date du 29 octobre 2015, Mme Dominique GILLOT est nommée présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées, jusqu’à la fin du mandat du conseil et à compter de la date de publication du présent arrêté.
JORF n°0251 du 29 octobre 2015 page 20129
texte n° 59
Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
texte n° 59
Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
NOR: AFSA1521245A
Sénat
Mme Colette GIUDICELLI, en remplacement de Mme Isabelle PASQUET.
Fédération française des associations d’infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Membre titulaire :
Mme Mireille TAVARES, en remplacement de Mme Michèle BARON.
Membre suppléant :
M. Michel CHARPY, en remplacement de M. Michel MARISSET.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion en date du 20 octobre 2015, sont nommés à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées :
Sénat
Mme Colette GIUDICELLI, en remplacement de Mme Isabelle PASQUET.
Fédération française des associations d’infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Membre titulaire :
Mme Mireille TAVARES, en remplacement de Mme Michèle BARON.
Membre suppléant :
M. Michel CHARPY, en remplacement de M. Michel MARISSET.