Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Arrêté du 2 octobre 2023 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie d’un représentant mentionné au 9° de l’article R. 223-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie de représentants mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 9° de l’article R. 223-2 du code de la sécurité sociale
NOR : APHA2234879A
JORF n°0282 du 6 décembre 2022
Texte n° 74

Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination des représentants des associations mentionnés aux articles R. 14-10-2 et R. 10-4-5 du code de l’action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
NOR : MDAM2120677A
JORF n°0156 du 7 juillet 2021
Texte n° 59

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043764225

Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination des représentants des associations mentionnés aux articles R. 14-10-2 et R. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
NOR : PRMA2121029A
JORF n°0157 du 8 juillet 2021
Texte n° 23

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043768123