Comité National de suivi de l’Ecole inclusive

par | Nov 10, 2020 | Education

Sous l’égide de Jean Michel Blanquer, Ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et de Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des Personnes Handicapées, le Comité National de suivi de l’école inclusive a réuni l’ensemble des partenaires et parties prenantes œuvrant pour une scolarisation de tous les enfants.
Dans un contexte de crise sanitaire, le bilan de la rentrée 2020 et des actions à déployer dans les semaines à venir ont été au cœur des échanges avec un gouvernement poursuivant sa mobilisation pour atteindre ses objectifs d’une société pleinement inclusive.

1 – UNE PROGRESSION CONSTANTE DE LA SCOLARISATION DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

  • Depuis 2019, le nombre d’élèves en situation de handicap accueillis à l’école ordinaire a nettement progressé, passant de 361 200 en 2019 à près de 385 000 en 2020 → + 7% d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire à la rentrée 2020
    • Auquel s’ajoutent les 70 000 élèves en Unités d’Enseignement médico-sociales ou sanitaires
  • Une forte croissance du nombre d’élèves accompagnés : 220 000 élèves sont accompagnés par une aide humaine à la rentrée 2020 → + 18% en un an
  • Une augmentation constante de l’offre d’accompagnement par les services médico-sociaux avec à la rentrée 2020, 1790 SESSSAD et 55 474 places → + 27 services / + 1444 accompagnements

2 – UN APPUI EFFECTIF AUX FAMILLES POUR LES ACCOMPAGNER

  • Avec un numéro vert unique le 0 805 805 110, une cellule d’écoute et de réponse dans chaque département pour davantage de proximité avec les familles. Ces cellules informent les familles sur les dispositifs existants et le fonctionnement du service public de l’École inclusive, répondent aux familles sur la situation de leur(s) enfant(s) avec l’objectif d’un délai de 24 heures suivant l’appel.
    Au 20 octobre, plus de 20 000 saisines de la cellule départementale ont été identifiées, dont 6 000 reçues via le numéro unique et 5 300 saisines de la cellule nationale Aide handicap école.
    → 88% des saisines traitées dans les délais impartis.
  • Les entretiens de rentrée
    Désormais à chaque rentrée scolaire, tous les élèves en situation de handicap nouvellement affectés dans une école ou un établissement scolaire bénéficient avec leur famille et leur AESH, le cas échéant, d’un entretien personnalisé avec un enseignant. Pour la rentrée scolaire 2020, le nombre d’entretiens réalisés est en nette progression : 43 500 entretiens déjà réalisés.
     
  • Des adaptations pédagogiques en libre accès
    Des outils spécifiques ont été mis à la disposition des familles et sont enrichis en permanence sur les sites de l’éducation nationale : Cap Ecole Inclusive, Eduscol et education.gouv.fr.
  • Evolutions très attendue par les familles, la procédure d’aménagement des épreuves d’examen et concours de l’éducation nationale évolue significativement pour donner la possibilité aux élèves porteurs de troubles des apprentissages durables et disposant d’un plan d’accompagnement personnalisé de bénéficier d’aménagement des épreuves d’examen.

3 – DE NOMBREUX MODES DE SCOLARISATION DIVERSIFIES POUR GARANTIR LE PARCOURS DES ELEVES

  • La création de nouvelles unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS), avec dépassement des objectifs → 367 ULIS créées à la rentrée 2020 → +4% depuis 2019
  • Une forte impulsion de déploiement des unités d’enseignement externalisées
  • Pour les unités autisme, 40 ouvertures d’unités d’enseignement TSA en maternelle et 31 en élémentaire à la rentrée 2020
  • Un déploiement des PIAL (pôles inclusifs d’accompagnement localisé) et des dispositifs médico-sociaux pour mieux accompagner
    L’objectif en cette rentrée scolaire de couvrir les deux tiers du territoire est dépassé avec une couverture de 78% du territoire national → 58 départements totalement organisés en PIAL

4 – LE DEPLOIEMENT DES DISPOSITIFS MEDICO-SOCIAUX : UN EVENTAIL DE SOLUTIONS DIVERSIFIEES DE SCOLARISATION ADAPTEE ET UN RENFORCEMENT DE L’APPUI DU MEDICO-SOCIAL

Une attention particulière portée sur la transformation de l’offre médico-sociale en faveur de l’école inclusive :

  • La poursuite du développement de l’offre de service pour l’accompagnement d’élèves en inclusion individuelle (mode « SESSAD ») ;
  • La poursuite de l’externalisation des unités d’enseignement ;
  • Le développement de pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) dont certains peuvent être dédiés à l’appui à la scolarisation ;
  • Le développement des organisations en « dispositif intégré ».

5 – DES ACCOMPAGNANTS MIEUX FORMES, MIEUX RECRUTES ET MIEUX INTEGRES

A la rentrée scolaire 2020, les évolutions menées depuis plusieurs années sur le métier et le statut d’AESH, portent leurs fruits :

  • Désormais tous les AESH ont un statut pérenne et reconnu avec un contrat à durée déterminée de trois ans minimum renouvelable une fois, et aux termes de ces 6 ans, un contrat à durée indéterminée peut leur être offert ;
  • Un interlocuteur leur est dédié dans les services départementaux de l’école inclusive ;
  • Reconnus par toute la communauté éducative en qualité de professionnels de l’accompagnement ;
  • Ils participent à l’entretien entre la famille et l’enseignant de l’élève et aux équipes de suivi de la scolarisation (ESS) ;
  • Ils reçoivent l’aide de pairs experts, les AESH « référents », chargés de leur fournir un appui.
  • Ils bénéficient d’une formation obligatoire de 60 heures dès le début de leur contrat d’accompagnant.

6- UN PARTENARIAT TERRITORIAL CONSOLIDE AVEC DE NOUVELLES INSTANCES

  • Le comité départemental de suivi de l’école inclusive, lieu d’échange et de communication autour des stratégies mises en place dans les départements, une organisation collégiale entre académies et Agences Régionales de Santé
  • Des commissions d’affectation spécifiques pour trouver des solutions aux élèves, adossées à une coopération avec le secteur médico-social pour des solutions partagées, une communication renforcée avec les partenaires et les familles
    → Fin 2020, une commission créée dans chaque département

7- DES OUTILS POUR LE SUIVI DES ELEVES

  • Le Livret de parcours inclusif, un outil de suivi des parcours de scolarité des élèves à besoins éducatifs particuliers. En cours d’expérimentation sur huit départements, le LPI, application informatique de communication et d’échanges entre tous les acteurs du parcours de scolarisation, sera déployé progressivement tout au long de l’année scolaire pour une généralisation à la prochaine rentrée. A compter de la rentrée scolaire 2022, les familles pourront le consulter en ligne. Le livret de parcours inclusif sera révisable et pourra évoluer à tout moment à l’occasion du dialogue instauré entre les parents et l’équipe pédagogique.

8- UNE MEILLEURE FORMATION POUR LES PERSONNELS ENSEIGNANTS

  • Mise en place d’une formation à l’école inclusive d’une durée au moins égale à 25 heures
  • Un cahier des charges relatif à la formation initiale spécifique pour la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers à destination des étudiants et fonctionnaires stagiaires se destinant aux métiers du professorat et de l’éducation.
  • La formation continue des enseignants sera facilitée par la voie de la validation des acquis de l’expérience professionnelle.

DES OBJECTIFS CONCRETS AU SERVICE DE L’AMBITION D’UNE SOCIETE INCLUSIVE

  • La rentrée scolaire 2021 : 100% PIAL
  • Une première version du Livret Parcours Inclusif à la rentrée 2021
  • Possibilité pour tous les établissements scolaires de faire appel à une Equipe Mobile d’Appui à la Scolarisation (EMAS)
  • Poursuite de la transformation de l’offre médico-sociale :
    • généralisation du fonctionnement en dispositif intégré,
    • déploiement des SESSAD,
    • ouverture d’Unité d’Enseignement polyhandicap
  • Renforcement de la formation continue :
    • Stage MIN ASH : au moins 4 000 enseignants par an à compter de 2021,
    • CAPPEI : augmentation des enseignants formés (1500 professeurs par an)
    • Accompagnement au changement dans le cadre du déploiement de l’application de gestion des élèves en situation de handicap
    • Augmentation des enseignants formés au CAPPEI
      → 100% des nouveaux enseignants formés

Dossier de presse disponible sur handicap.gouv.fr/presse/dossiers-de-presse/comite-national-de-suivi-de-l-ecole-inclusive

Dossier de présentation : https://handicap.gouv.fr/IMG/pdf/dp_09112020_comite_national_de_suivi_de_l_ecole_inclusive.pdfCommuniqué de presse : https://handicap.gouv.fr/IMG/pdf/09112020_-_cp_comite_national_de_suivi_de_l_ecole_inclusive.pdf