Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination du président du Conseil national du bruit
NOR : TREP2231003A
JORF n°0290 du 15 décembre 2022
Texte n° 75
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 9 novembre 2022, M. Robin REDA, député de l’Essonne, est nommé président du Conseil national du bruit, en remplacement de Mme Laurianne ROSSI.

JORF n°0271 du 22 novembre 2019
texte n° 88Arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination au Conseil national du bruit

NOR: TREP1928883A

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039407963&dateTexte=&categorieLien=id

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 19 novembre 2019, sont nommés membres du Conseil national du bruit :En tant que représentants de l’Etat

Pour le ministre chargé de la justice :
Titulaire : Mme Lacote (Sophie), chef du bureau du droit économique, financier et social de l’environnement et de la santé publique à la direction des affaires criminelles et des grâces.
Suppléant : M. Fourn (Damien), rédacteur au sein du bureau du droit économique, financier et social de l’environnement et de la santé publique à la direction des affaires criminelles et des grâces.
Pour le ministre chargé de l’environnement :
Titulaire : Mme Commeau (Natalie), chef de la mission bruit et agents physiques à la direction générale de la prévention des risques.
Suppléant : M. Leray (Frédéric) adjoint à la chef de la mission bruit et agents physiques à la direction générale de la prévention des risques.
Pour le ministre chargé des transports :
Titulaire : Mme Rais Assa (Claire), chef de bureau de l’environnement à la direction générale de l’aviation civile.
Suppléant : M. Kavaj (Alexandre), chef du bureau de la politique de l’environnement à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
Pour le ministre chargé de la santé :
Titulaire : M. Ollandini (Didier), adjoint à la chef de bureau de l’environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé.
Suppléante : Mme Fiori (Marie), chargée de mission au sein du bureau de l’environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé.
Pour le ministre chargé de l’économie :
Titulaire : Mme Techeney (Carole), adjointe au chef du bureau énergie, environnement et matières premières à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Suppléant : M. Collado (Maxime), rédacteur au sein du bureau énergie, environnement et matières premières à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Pour le ministre chargé de l’industrie :
Titulaire : M. Stemler (Olivier), chef du bureau des éco-industries à la direction générale des entreprises.
Suppléante : Mme Garnier (Ingrid), chargée de mission économie circulaire au sein du bureau des éco-industries à la direction générale des entreprises.
Pour le ministre chargé du travail :
Titulaire : M. Visseaux (Hervé), chef de pole « prévention et risques physiques » à la direction générale du travail.
Suppléante : Mme Mathieu (Peggy) chargée d’affaire « lieux de travail » à la direction générale du travail.
Pour le ministre chargé de l’éducation nationale :
Titulaire : Mme Gasté (Véronique), chef de bureau de la santé, de l’action sociale et de la sécurité à la direction générale de l’enseignement scolaire.
Suppléant : M. Mascle (Sébastien), assistant du bureau de la santé et de l’action sociale à la direction générale de l’enseignement scolaire.
Pour le ministre chargé de l’intérieur :
Titulaire : M. Petiau (Laurent) adjoint au chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales.
Suppléante : Mme Painblanc (Camille) chargée de mission au bureau de l’organisation et des missions de l’administration territoriale à la direction de la modernisation et de l’administration territoriale.
Pour le ministre chargé du logement :
Titulaire : Mme Soulier (Anne-Marie), chef de projet au bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature.
Suppléant : M. Kuhn (Sébastien), adjoint au chef de bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature.
Pour le ministre chargé des sports :
Titulaire : Mme Bontemps-Weishaupt (Alexandra), chef de bureau des équipements sportifs à la direction des sports.
Suppléant : M. Malacchina (Yannick), chargé de mission au sein du bureau des équipements sportifs à la direction des sports.
Pour le ministre chargé de la culture :
Titulaire : M. Martin (Christian-Lucien), sous-directeur de l’emploi, de l’enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la création artistique.
Suppléante : Mme Kergosien Le Clec’h (Michèle), chef de la mission du conseil architectural à la direction générale de la création artistique.

En tant que députée

Titulaire : Mme Rossi (Laurianne), députée des Hauts-de-Seine.

En tant que sénatrice

Titulaire : Mme De Cidrac (Marta), sénatrice des Yvelines.

En tant que représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l’Association des maires de France

Titulaire : M. Merville (Denis), maire de Sainneville-sur-Seine.
Suppléante : Mme Costes-Dandurand (Hélène), adjointe au maire de Toulouse.
Titulaire : Mme de Oliveira (Nathalie) adjointe au maire de Metz.
Suppléante : M. Ries (Roland), maire de Strasbourg.

En tant que représentants des conseils départementaux

Titulaire : M. Pueyo (Alexandre), conseiller départemental du Val-d’Oise.
Suppléante : Mme Denis (Frédérique), conseillère départementale déléguée de Seine-Saint-Denis.

En tant que représentants d’organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national

Au titre de Force ouvrière :
Titulaire : M. Dellis (Mickael).
Suppléante : Mme Berruet (Marie-Pierre).

En tant que représentants d’organisations syndicales d’employeurs les plus représentatives sur le plan national

Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaire : Mme Buet (Nathalie).
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
Titulaire : M. Lafage (Frédéric).
Suppléante : Mme Besse (Julie).

En tant que représentants d’organisations professionnelles ou d’entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes

Au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB) :
Titulaire : M. Berçot (Sébastien).
Suppléante : Mme Larrigaudière (Nadège).
Au titre de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) :
Titulaire : M. Lutse (Laurent).
Suppléante : Mme Montserrat (Brigitte).
Au titre du Groupe de l’ingénierie acoustique (GIAC) :
Titulaire : Mme Bastide (Aurélie).
Suppléant : M. Mercier (Stéphane).
Au titre d’Agi-Son :
Titulaire : Mme Duchemin (Angélique).
Suppléant : M. Boyat (Franck).

En tant que représentants d’associations concernées par la lutte contre le bruit

Au titre de l’Association anti-bruit de voisinage (AAbV) :
Titulaire : Mme Lahaye (Anne).
Suppléant : M. Fortinon (Jacques).
Au titre de l’Association France nature environnement (FNE) :
Titulaire : M. Carsac (Claude).
Suppléante : Mme Popelin (Agnès).
Titulaire : M. Lagorce (Daniel).
Suppléante : Mme Gilloire (Christine).
Au titre de l’Union Française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA) :
Titulaire : Mme Beer-Demander (Chantal).
Suppléante : M. Alison (Jean-Luc).

En tant que représentants du personnel territorial concerné par le bruit

Au titre de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) :
Titulaire : M. Garcia (Claude).
Suppléante : Mme Sauterel (Danielle).
Au titre de l’Association nationale des Cadres Territoriaux pour la Sécurité (ANCTS) :
Titulaire : M. Bruguiere-Fontenille (Mickael).
Suppléante : Mme Lugrin (Stéphanie).

En tant que représentants des agences régionales de santé

Titulaire : M. Souet (Gilles).
Suppléante : Mme Gourdet (Marie-Claude).

En tant que représentants des Observatoires du bruit

Titulaire : M. Vincent (Bruno).
Suppléante : Mme Baume (Emeline).

En tant que personnalités désignées en raison de leur compétence

En tant que personnalités de droit :
Au titre de président du Centre d’information et de documentation sur le bruit :
M. Scoupe (Jean-Claude).
Au titre du Président de la Société française d’acoustique :
M. Gibiat (Vincent).
En tant que personnalités qualifiées :
M. Balanant (Nicolas).
M. Gamba (René).
Mme Gaulupeau (Aline).
Mme Guigou-Carter (Catherine).
Mme Mietlicki (Fanny).
M. Mignot (Thierry).
Mme Piotrowski (Aleksandra).
M. Rumeau (Michel).

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JORF n°0243 du 18 octobre 2019
texte n° 47
Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination de la présidente du Conseil national du bruit
NOR: TREP1925879A
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039234357&dateTexte=&categorieLien=id
Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 9 octobre 2019, Mme Laurianne ROSSI, députée des Hauts-de-Seine, est nommée présidente du Conseil national du bruit, en remplacement de M. Christophe BOUILLON.