Enquêtes

par | Mar 9, 2021 | Statistiques

Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2020 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) NOR : ECOO2036956A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/30/ECOO2036956A/jo/texte JORF n°0005 du 6 janvier 2021 Texte n° 7 Enquête PHEDRE (Prestation de compensation du Handicap : exécution dans la durée et reste à charge) Ponctuelle Drees et Irdes

Arrêté du 23 novembre 2020 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
NOR : ECOO2031417A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/23/ECOO2031417A/jo/texte
JORF n°0285 du 25 novembre 2020
Texte n° 10
Services publics et services aux publics Périodicité Producteur*
Panel d’élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005 (année scolaire 2021-2022) Annuelle Depp

Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance

JORF n°0171 du 25 juillet 2019

texte n° 31
Arrêté du 17 juillet 2019 complétant l’arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
NOR: ECOO1921059A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/17/ECOO1921059A/jo/texte

Services publics et services aux publics Périodicité Producteur (*)
Panel d’élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005
Année scolaire 2019-2020		 Annuelle Depp
Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS)
Année scolaire 2019-2020		 Annuelle Depp
Enquête PHEDRE (Prestation de compensation du Handicap : exécution dans la durée et reste à charge) Ponctuelle Drees/Irdes

 

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Programme d’activité 2017

circulaire n° 2017-054 du 3-4-2017

 (extraits)
La mise en place par la Depp en 2013 d’un panel d’élèves en situation de handicap (nés en 2001 et en 2005) a permis d’améliorer la connaissance de ces élèves dans deux domaines : l’environnement familial des enfants et leur trajectoire scolaire en lien avec une évaluation des compétences à partir d’items adaptés. Ces enquêtes concernent non seulement les enfants scolarisés par l’éducation nationale, mais aussi ceux qui se trouvent dans les instituts médico-éducatifs, et plus largement dans toutes les structures médicosociales. En 2016, la Depp a diffusé une note d’information sur les parcours à l’école élémentaire des élèves en situation de handicap. Elle a également publié un bilan de l’évolution 2006-2015 de la scolarisation des élèves en situation de handicap dans les premier et second degrés. En 2016, une évaluation cognitive des enfants du panel nés en 2005 et scolarisés en milieu ordinaire a été mise en œuvre, dont les résultats seront publiés en 2017.
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=115002