Arrêté du 17 juillet 2020 relatif à l’enseignement optionnel de la langue des signes française des classes de seconde, première et terminale des voies générale et technologique
NOR : MENE2018684A
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/17/MENE2018684A/jo/texte
JORF n°0272 du 8 novembre 2020, Texte n° 7
L’enseignement de la langue des signes française au lycée d’enseignement général et technologique est fixé par les annexes du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l’année scolaire 2020-2021.
Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l’éducation nationale en date du 19 novembre 2020 sur le site http://www.education.gouv.fr
JORF n°0100 du 28 avril 2019, texte n° 19
Arrêté du 9 avril 2019 modifiant les arrêtés du 16 juillet 2018 relatif à l’organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole, relatif à l’organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, et portant organisation et volumes horaires de la classe de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, pour ajouter l’enseignement optionnel de langue des signes française
NOR: MENE1910633A
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/9/MENE1910633A/jo/texte
| Enseignements | Horaire élève |
|---|---|
Langue des signes française |
3 heures |
enseignement de la langue des signes française à l’école primaire et au collège