FIPHFP

par | Oct 9, 2015 | Institutions

Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination de la directrice du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
NOR : TFPF2236739A
JORF n°0010 du 12 janvier 2023
Texte n° 88

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention, du ministre de la transformation et de la fonction publiques, du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, et de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, en date du 10 janvier 2023, Mme Marine Neuville, administratrice hors classe de la Ville de Paris, est nommée directrice du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique à compter du 1er février 2023.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046972480

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination de membres du comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
NOR : TFPF2226263A
JORF n°0263 du 13 novembre 2022
Texte n° 38

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046550219

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

En qualité de membre titulaire :
M. Jean-Marc FRIZOT, conseiller municipal de Blanzy, en remplacement de M. Michel HIRIART.

Arrêté du 30 août 2022 portant nomination de membres du comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
NOR : TFPF2217036A
JORF n°0203 du 2 septembre 2022
Texte n° 49

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046249086

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention, du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, du ministre de la transformation et de la fonction publiques, du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, en date du 30 août 2022, sont nommés membres du comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique :

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l’Etat

En qualité de membre titulaire :
M. Christophe LANTERI, sous-directeur de l’action sociale et de l’accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines du ministère de l’intérieur, en remplacement de Mme Marie BAVILLE.

Au titre des représentants des personnels

En qualité de membre suppléant :
M. Amar AMMOUR (UNSA FP) en remplacement de Mme Christine LAPLACE.

Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination de membres du comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
NOR : TFPF2205217A
JORF n°0101 du 30 avril 2022
Texte n° 108

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045727226

Arrêté du 25 avril 2022 portant nomination de membres du comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
NOR : TFPF2208256A
JORF n°0100 du 29 avril 2022
Texte n° 133

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045697454

Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination de membres du comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
NOR : TFPF2137454A
JORF n°0100 du 29 avril 2022
Texte n° 134

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045697456

Arrêté du 29 mars 2022 portant nomination du directeur du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
NOR : TFPF2205579A
JORF n°0078 du 2 avril 2022
Texte n° 76

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, du ministre des solidarités et de la santé, de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, en date du 29 mars 2022, M. Marc DESJARDINS, administrateur général, est renouvelé dans ses fonctions de directeur du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique à compter du 1er avril 2022.

Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination d’un membre du Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
NOR : TFPF2116661A
JORF n°0160 du 11 juillet 2021
Texte n° 42

Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination de membres du Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

NOR : TFPF2031117A

JORF n°0001 du 1 janvier 2021 Texte n° 102

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042846093

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, du ministre des solidarités et de la santé, de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, en date du 29 décembre 2020, sont nommés membres du Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique : Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l’Etat En qualité de membres titulaires : Mme Marie BAVILLE, sous-directrice de l‘accompagnement de l’action sociale et de l’accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l’intérieur en remplacement de Mme Anne BROSSEAU. M. Jean-Xavier LICHTLÉ, responsable de la mission à l’intégration des personnels handicapés au secrétariat général du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en remplacement de M. Jean-Charles COTTEZ. En qualité de membres suppléants : M. Williams JOSSE, responsable du département qualité de vie au travail au sein de la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général des ministères sociaux en remplacement de Mme Emmanuelle BURGEI. Mme Martine RICARD, déléguée nationale handicap à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère des armées en remplacement de M. Jean-Xavier LICHTLÉ. Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination de membres du Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique NOR : TFPF2032563A JORF n°0001 du 1 janvier 2021 Texte n° 103 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042846095 Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, du ministre des solidarités et de la santé, de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, en date du 29 décembre 2020, est nommé membre du Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique : Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière En qualité de membre titulaire : M. Quentin HENAFF, adjoint à la responsable du pôle ressources humaines hospitalières de la fédération hospitalière de France en remplacement de Mme Marie HOUSSEL.
JORF n°0206 du 23 août 2020
texte n° 41

Arrêté du 21 août 2020 portant nomination de membres du Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

NOR: TFPF2020115A
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042255975&dateTexte=&categorieLien=id

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, du ministre des solidarités et de la santé, de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, en date du 21 août 2020, sont nommés membres du Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique :
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l’Etat
En qualité de membres suppléants :
Mme Emmanuelle BURGEI, responsable du département de l’égalité professionnelle, de la diversité et de l’inclusion au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales en remplacement de Mme Stéphanie RENAUD.
Mme Sandrine SOPHYS-VÉRET, chargée de mission égalité, diversité et dispositifs de formation et d’insertion des jeunes au secrétariat général du ministère de la culture en remplacement de Mme Isabelle GADREY.
M. Jean-Xavier LICHTLE, chef de la mission à l’intégration des personnels handicapés au sein du service des personnels enseignants de l’enseignement scolaire du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports en remplacement de Mme Catherine DE GROOF.
Au titre des représentants des organismes relevant du service public de l’emploi
En qualité de membres titulaires :
Mme Misoo YOON, directrice générale adjointe en charge de l’offre de services à Pôle emploi.
M. Jean-Pierre BENAZET, président du conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS).
En qualité de membres suppléants :
Mme Nicole BREJOU, directrice de projet à Pôle emploi.
Mme Marlène CAPPELLE, déléguée générale du conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS).

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JORF n°0089 du 11 avril 2020
texte n° 9

Décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

NOR: CPAF1936729D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/9/CPAF1936729D/jo/texte
Notice : le décret actualise les références figurant dans le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique afin de tirer les conséquences de l’adoption de la loi de transformation de la fonction publique qui a introduit les dispositions du code du travail relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique au sein du statut général des fonctionnaires. Il précise également les deux délais s’imposant aux employeurs publics et relatifs à la date de dépôt de la déclaration et la date de comptabilisation de leurs effectifs. Enfin, il supprime la référence aux sections du fonds pour l’insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique.

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JORF n°0113 du 16 mai 2019
texte n° 71

Arrêté du 14 mai 2019 relatif à la composition au Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

NOR: CPAF1911163A

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038475668&dateTexte=&categorieLien=id

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JORF n°0213 du 15 septembre 2018
texte n° 47
Arrêté du 21 août 2018 portant nomination au Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
NOR: CPAF1818598A
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037403687&dateTexte=&categorieLien=id

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, du ministre de la cohésion des territoires, de la ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l’action et des comptes publics et de la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées en date du 21 août 2018, Mme Laure BEYRET (FO), est nommée membre du Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique au titre des représentants des personnels, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Yvonnick LAVOLÉE.

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Mise à jour, le 02 mai 2018, des conditions de prise en charge du FIPHFP.
http://www.fiphfp.fr/Au-service-des-employeurs/Interventions-du-FIPHFP

http://www.fiphfp.fr/content/download/1488/9526/version/23/file/Catalogue+des+interventions+v6.pdf
http://www.fiphfp.fr/content/download/3430/23848/version/4/file/modifications%2Bcatalogue_mai_2018.pdf

Parmi les modifications, la prise en charge de la visio-interprétation :
La participation au financement d’un équipement de visio-interprétation en langue des signes à hauteur de 60 % de la dépense exposée, dans la limite de 6 000 €/ans, incluant l’acquisition du matériel, l’abonnement, la maintenance, la formation et le coût du service.

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JORF n°0177 du 3 août 2018
texte n° 99

Arrêté du 25 juillet 2018 portant nomination au Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

NOR: CPAF1815717A
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037278139&dateTexte=&categorieLien=id

 

JORF n°0234 du 9 octobre 2015, texte n° 59

Arrêté du 1er octobre 2015 portant nomination au Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

NOR: RDFF1515706A

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031286210&dateTexte=&categorieLien=id

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministre de l’intérieur, de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, du secrétaire d’Etat chargé du budget et de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion en date du 1er octobre 2015, sont nommés membres du Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique :
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l’Etat
En qualité de membre titulaire :
Mme Isabelle MERIGNANT, sous directrice de l’action sociale et de l’accompagnement du personnel au ministère de l’intérieur, en remplacement de Mme Claudie BUISSON.
En qualité de membre suppléant :
M. Cédric MANUEL, sous-directeur de la politique des ressources humaines à la direction des ressources humaines au ministère des affaires étrangères et du développement international, en remplacement de Mme Florence FERRARI.
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
En qualité de membre titulaire :
M. Patrick TEISSERE, adjoint au maire de la ville du Havre, en remplacement de Mme Maïté ERRECART.
En qualité de membre suppléant :
M. Nicolas LEFEBVRE, conseiller municipal de Bailleul, en remplacement de Mme Muriel GIBERT.
M. Lahcen AÏT EL HADJ, adjoint au maire de Douai, en remplacement de Mme Anne-Marie MARIETTE.