Lourdeur du handicap

JORF n°0213 du 13 septembre 2019
texte n° 19
Arrêté du 9 septembre 2019 relatif aux modèles de formulaires de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap, aux modalités de calcul mentionnées à l’article R. 5213-45 du code du travail et au montant annuel de l’aide à l’emploi mentionné à l’article R. 5213-49 du même code
NOR: MTRD1908605A
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/9/MTRD1908605A/jo/texte

JORF n°0029 du 4 février 2016
texte n° 24

Décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap

NOR: ETSD1522623D
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/2/ETSD1522623D/jo/texte
Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/2/2016-100/jo/texte

Notice : le décret simplifie la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH), qui permet d’aider financièrement les employeurs de travailleurs lourdement handicapés et les travailleurs handicapés exerçant une activité professionnelle non salariée.
Il ouvre la possibilité d’une attribution de la RLH jusqu’à la fin de carrière pour les personnes âgées de plus de 50 ans. Il prévoit également une procédure de renouvellement simplifiée en cas de situation inchangée. Enfin, le décret réforme les modalités de calcul de l’aide accordée au titre de la reconnaissance de la lourdeur du handicap.

JORF n°0029 du 4 février 2016
texte n° 25

Arrêté du 2 février 2016 relatif aux modèles de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap, aux modalités de calcul mentionnées à l’article R. 5213-45 du code du travail et au montant annuel de l’aide à l’emploi mentionné à l’article R. 5213-49 du même code

NOR: ETSD1528180A
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/2/ETSD1528180A/jo/texte