Arrêté du 15 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
NOR : PRMX2131263A
JORF n°0248 du 23 octobre 2021
Texte n° 91
Il est mis fin aux fonctions de cheffe de cabinet de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, exercées par Mme Lorraine DURANVILLE, à compter du 18 octobre 2021.
M. Franck AUBRY est nommé chef de cabinet de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, à compter du 15 octobre 2021.
La secrétaire d’État aux personnes handicapées, Sophie Cluzel, a de nouveau modifié son cabinet ministériel. Il ne compte plus aucun conseiller ayant plus de sept mois de fonction, les deux plus anciens ayant été nommés le 14 août dernier. Un nouveau directeur adjoint et un conseiller sont nommés aujourd’hui, la directrice de cabinet n’a qu’une semaine de fonction, deux autres conseillers ont moins de 100 jours de fonction. En 45 mois, Sophie Cluzel aura donc « consommé » 23 conseillers ministériels, soit 1 tous les deux mois en moyenne ce qui semble sans précédent et traduit une instabilité chronique.
Arrêté du 26 février 2021 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
NOR : PRMX2106603A
JORF n°0052 du 2 mars 2021
Texte n° 27
Mme Cécile COURAULT, directrice de cabinet adjointe, en charge du budget, de la branche autonomie et du suivi de l’exécution des réformes, est nommée directrice de cabinet au cabinet de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, à compter du 1er mars 2021.
JORF n°0199 du 14 août 2020
texte n° 38
Arrêté du 11 août 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
NOR: PRMX2021455A
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées :
Mme Marine DARNAULT, directrice de cabinet, à compter du 1er août 2020 ;
Mme Aurore COLLET, cheffe de cabinet et conseillère simplification accès aux droits, à compter du 27 juillet 2020 ;
M. Benjamin LUCIANI, conseiller accessibilité universelle et innovations, en charge du suivi de l’exécution des réformes, à compter du 27 juillet 2020 ;
Mme Lucie LONCLE DUDA, conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus locaux, à compter du 5 août 2020 ;
Mme Nathalie MERCIER, conseillère spéciale, à compter du 6 août 2020 ;
Mme Cécile COURAULT conseillère budgétaire et branche autonomie, à compter du 7 août 2020.
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JORF n°0200 du 15 août 2020
texte n° 2
Décret n° 2020-1037 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
NOR: PRMX2019276D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/14/PRMX2019276D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/14/2020-1037/jo/texte
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 2009-1367 du 6 novembre 2009 modifié portant création du comité interministériel du handicap ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets des 6 et 26 juillet relatifs à la composition du gouvernement,
Décrète :
Article 1
Par délégation du Premier ministre, Mme Sophie CLUZEL, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, prépare, anime et coordonne les politiques conduites par l’Etat en direction des personnes handicapées, en faveur de leur autonomie et de leur pleine participation à la vie sociale, et en soutien de leurs proches aidants.
Elle prépare et suit les travaux de la conférence nationale du handicap et du comité interministériel du handicap.
Elle coordonne les actions menées en faveur de l’accessibilité des biens et des services aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, dans tous les domaines de la vie en société.
En lien avec le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, elle est chargée du suivi de la mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées.
Article 2
Pour l’exercice de ses attributions, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées a autorité, par délégation du Premier ministre, sur le secrétariat général du comité interministériel du handicap, sur la délégation interministérielle à l’autisme, et, conjointement avec le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, pour l’exercice par cette dernière de ses compétences en matière d’insertion, et le ministre des solidarités et de la santé sur la direction générale de la cohésion sociale.
Pour l’exercice de ses attributions, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées dispose, au nom du Premier ministre, de la délégation ministérielle à l’accessibilité, de la direction de la sécurité sociale, de la direction générale de la santé, de la direction générale de l’offre de soins, de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, de la direction générale du travail, de la direction générale des collectivités locales, de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, de la direction générale de l’enseignement scolaire, de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, ainsi que du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment sa délégation à l’information et à la communication.
Les corps d’inspection et de contrôle et les missions ministérielles d’audit sont mis à sa disposition en tant que de besoin pour toute étude ou mission entrant dans sa compétence.
Les autres départements ministériels ainsi que les organismes qui leur sont rattachés lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.
Article 3
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées reçoit délégation du Premier ministre pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
Elle contresigne les décrets relevant de ses attributions.
Article 4
Le Premier ministre, le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, le ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JORF n°0102 du 2 mai 2019, texte n° 53
Arrêté du 29 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
NOR: PRMX1912869A
Il est mis fin, à compter du 1er mai 2019, aux fonctions exercées par Mme Virginie MAGNANT au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.
Mme Carole BOUSQUET-BERARD est nommée directrice de cabinet au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, à compter de la même date.
JORF n°0149 du 30 juin 2018
texte n° 74
Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
NOR: PRMX1817983A
Mme Aurore COLLET est nommée conseillère accompagnement des parcours au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, à compter du 2 juillet 2018.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037131637&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0100 du 28 avril 2017
texte n° 110
Arrêté du 27 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
NOR: AFSC1712629A
Il est mis fin, à compter du 10 mai 2017, aux fonctions de M. Olivier VEBER, directeur du cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
JORF n°0089 du 14 avril 2017
texte n° 82
Arrêté du 1er avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
NOR: AFSC1711086A
Il est mis fin aux fonctions de Mme Shéraz GASRI, conseillère diplomatique au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
JORF n°0086 du 11 avril 2017
texte n° 30
Arrêté du 3 avril 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
NOR: AFSC1710134A
Mme Emeline TANGUY est nommée conseillère parlementaire au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034402048&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0034 du 9 février 2017
texte n° 50
Arrêté du 3 février 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
NOR: AFSC1702258A
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034015665&dateTexte=&categorieLien=id