Arrêté du 20 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

NOR : APHC2218008A
JORF n°0144 du 23 juin 2022
Texte n° 72
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045957150
M. Michel ANRIJS est nommé conseiller en charge du budget et des comptes sociaux au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, à compter du 20 juin 2022.

Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

NOR : APHC2216116A
JORF n°0144 du 23 juin 2022
Texte n° 71
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045957145
M. Hadrien COISNE est nommé conseiller en charge des élus et des collectivités territoriales au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, à compter du 2 juin 2022.

Arrêté du 21 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
NOR : APHC2215841A
JORF n°0143 du 22 juin 2022
Texte n° 112

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045946838

M. Antoine EVIN est nommé chef de cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, à compter du 30 mai 2022.


Arrêté du 18 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

NOR : APHC2217259A

JORF n°0141 du 19 juin 2022

Texte n° 103

Mme Marianne CORNU-PAUCHET est nommée conseillère en charge de l’accès aux droits des personnes handicapées au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, à compter du 15 juin 2022.

 

Arrêté du 18 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

NOR : APHC2216876A

JORF n°0141 du 19 juin 2022

Texte n° 102

Mme Victoire PERRIN est nommée conseillère en charge de la presse et de la communication au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, à compter du 8 juin 2022.


Décret n° 2022-837 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
NOR : APHX2215185D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/1/APHX2215185D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/1/2022-837/jo/texte
JORF n°0127 du 2 juin 2022
Texte n° 20

Le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de l’autonomie et du handicap.
A ce titre :
1° Il prépare et met en œuvre des programmes de prévention et de lutte contre la pauvreté, en lien avec les autres ministres concernés. Il conduit, en lien avec les ministres intéressés, l’action du Gouvernement en matière de minima sociaux, d’insertion sociale et d’innovation sociale. Il prépare les travaux du comité interministériel de lutte contre les exclusions et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ;
2° Il prépare, anime et coordonne les politiques conduites par l’Etat en direction des personnes handicapées, en faveur de leur autonomie et de leur pleine participation à la vie sociale, et en soutien de leurs proches aidants. Il prépare et suit les travaux de la conférence nationale du handicap et du comité interministériel du handicap. Il coordonne les actions menées en faveur de l’accessibilité des biens et des services aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, dans tous les domaines de la vie en société. En lien avec le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, il est chargée du suivi de la mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées signée à New York le 30 mars 2007 ;
3° Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la famille, à la petite enfance, aux personnes âgées et à la perte d’autonomie ;
4° Il est compétent en matière de professions sociales ;
5° Il prépare et met en œuvre, conjointement avec le ministre de la santé et de la prévention, les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale, en matière de prestations familiales et de soutien à l’autonomie.

I. – Le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées a autorité sur le délégué interministériel à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement.
II. – Il a autorité sur la direction générale de la cohésion sociale conjointement avec le Premier ministre, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
III. – Il a autorité, conjointement avec le ministre de la santé et de la prévention et le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, sur l’inspection générale des affaires sociales et sur le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
IV. – Il a autorité sur la direction de la sécurité sociale et la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, conjointement avec le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
V. – Il a autorité sur le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, conjointement avec le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, pour l’exercice par ce dernier de ses attributions relatives à l’insertion professionnelle et économique.
VI. – Il a autorité, conjointement avec le Premier ministre, sur le secrétariat général du comité interministériel du handicap.
VII. – Pour l’exercice de ses attributions, il dispose de la délégation ministérielle à l’accessibilité, de la direction générale de la santé, de la direction générale de l’offre de soins, de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, de la direction générale du travail, de la direction générale des collectivités locales, de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, de la direction générale de l’enseignement scolaire, de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, de la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques, de la direction générale du Trésor, ainsi que de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature.
VIII. – Il peut faire appel en tant que de besoin à la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement.