Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées
NOR : APHC2226733A
JORF n°0226 du 29 septembre 2022
Texte n° 57

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046338282

M. Antoine DANEL est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, à compter du 17 octobre 2022.


Arrêté du 16 septembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
NOR : APHC2225485A
JORF n°0216 du 17 septembre 2022
Texte n° 58

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046298639

Mme Noor-Yasmin DJATAOU est nommée conseillère chargée des métiers du social et de la petite enfance au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, à compter du 14 septembre 2022.


Arrêté du 9 septembre 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées
NOR : APHC2224583A
JORF n°0210 du 10 septembre 2022
Texte n° 56

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046274437

Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées :
M. Charles ROZOY, conseiller école, enseignement supérieur et formation initiale, à compter du 23 août 2022 ;
M. Charly CHEVALLEY, conseiller transformation de l’offre médico-sociale, attractivité des métiers et auto-détermination, à compter du 24 août 2022.


Arrêté du 2 septembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
NOR : APHC2224728A
JORF n°0204 du 3 septembre 2022
Texte n° 57

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046253843

M. Guillaume LESAGE est nommé conseiller spécial au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, à compter du 1er septembre 2022.


Arrêté du 31 août 2022 portant fin de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées
NOR : APHC2223681A
JORF n°0203 du 2 septembre 2022
Texte n° 48

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046249079

Il est mis fin, à compter du 22 août 2022, aux fonctions de cheffe de cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, de Mme Anne-Caroline BERTHET, appelée à d’autres fonctions.

M. Arnaud GUINIER est nommé, à la même date, chef de cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées.


Arrêté du 29 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
NOR : APHC2224083A
JORF n°0200 du 30 août 2022
Texte n° 33

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046227154

Mme Alice CASAGRANDE est nommée conseillère chargée de la lutte contre la maltraitance au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, à compter du 23 août 2022.


Arrêté du 26 août 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées
NOR : APHC2223724A
JORF n°0198 du 27 août 2022
Texte n° 69

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046221252

M. Bernard MONCOUCY est nommé conseiller emploi et culture, au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, à compter du 4 août 2022.


Arrêté du 5 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
NOR : APHC2222539A
JORF n°0181 du 6 août 2022
Texte n° 90

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046151130

M. Benjamin RICHARD est nommé conseiller chargé des relations avec le secteur associatif et du suivi de l’exécution des réformes au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, à compter du 25 juillet 2022.


Rectificatif au Journal officiel n° 0175 du 30 juillet 2022, texte n° 127 :
Au quatrième alinéa de l’article 1er, au lieu de : « CORNUT-PAUCHET », lire : « CORNU-PAUCHET ».


Arrêté du 2 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
NOR : APHC2222235A
JORF n°0178 du 3 août 2022
Texte n° 96

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046132016

M. Maëlig LE BAYON est nommé directeur adjoint du cabinet au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, à compter du 25 juillet 2022.


Décret n° 2022-1088 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées
NOR : APHX2219855D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/29/APHX2219855D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/29/2022-1088/jo/texte
JORF n°0175 du 30 juillet 2022
Texte n° 70

Article 1

Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, traite, par délégation du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, les questions relatives aux politiques conduites par l’Etat en direction des personnes handicapées. Elle prépare, anime et coordonne les politiques conduites par l’Etat en direction des personnes handicapées, en faveur de leur autonomie et de leur pleine participation à la vie sociale, et en soutien de leurs proches aidants. Elle prépare et suit les travaux de la conférence nationale du handicap et du comité interministériel du handicap. Elle coordonne les actions menées en faveur de l’accessibilité des biens et des services aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, dans tous les domaines de la vie en société. En lien avec le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, elle est chargée du suivi de la mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées.
La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, accomplit toute autre mission que le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées lui confie.

Article 2

Pour l’exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, dispose des services placés sous l’autorité du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées ou dont il dispose.

Article 3

Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, reçoit délégation du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.

Article 4

La Première ministre, le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées
NOR : APHC2221578A
JORF n°0175 du 30 juillet 2022
Texte n° 127

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046114164

Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées :
M. Maxime TRIQUENAUX, conseiller discours et prospective, à compter du 18 juillet ;
Mme Héloïse LEON, conseillère communication et presse, à compter du 12 juillet ;
Mme Marianne CORNUT-PAUCHET, conseillère amélioration de la compensation du handicap, de l’accès aux droits et à la santé, à compter du 5 juillet.


Arrêté du 28 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
NOR : APHC2222029A
JORF n°0174 du 29 juillet 2022
Texte n° 88

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107984

Sont nommés au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées :
M. Charles DUPORTAIL, conseiller chargé des services aux familles et aux usagers, à compter du 18 juillet 2022 ;
Mme Pauline SASSARD, conseillère autonomie, à compter du 19 juillet 2022.


Arrêté du 28 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées
NOR : APHC2221873A
JORF n°0174 du 29 juillet 2022
Texte n° 89

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107989

Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées :
Mme Cécile CHEVALIER, conseillère autonomie à domicile, aidants et habitat inclusif, à compter du 25 juillet 2022 ;
Mme Julie BLOCH-DELMAS, conseillère accessibilité universelle, en charge de la préparation des jeux Paralympiques, à compter du 28 juillet 2022 ;
M. Charles RIGAUD, conseiller budgétaire, branche autonomie et ressources des personnes en situation de handicap, à compter du 1er août 2022.


Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
NOR : APHC2221590A
JORF n°0173 du 28 juillet 2022
Texte n° 100

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046103152

M. David BLIN est nommé directeur adjoint du cabinet, chef du pôle petite enfance, familles et solidarités au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, à compter du 19 juillet 2022.


Arrêté du 22 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
NOR : APHC2221266A
JORF n°0169 du 23 juillet 2022
Texte n° 112

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046081884

Sont nommés au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées :
M. Hadrien COISNE, chef de cabinet adjoint, chargé des relations avec les élus et des relations institutionnelles, à compter du 5 juillet 2022 ;
M. Guillaume ZUCMAN, conseiller parlementaire, à compter du 8 juillet 2022 ;
M. Giuliano DE FRANCHIS, conseiller chargé des prestations de solidarité et de la solidarité à la source, à compter du 12 juillet 2022 ;
Mme Charlotte GALLAND, conseillère chargée du budget et des comptes sociaux, à compter du 18 juillet 2022.


Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées
NOR : APHC2220186A
JORF n°0163 du 16 juillet 2022
Texte n° 59

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046049252

Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées :
M. Maëlig LE BAYON, directeur du cabinet, à compter du 8 juillet 2022 ;
Mme Anne-Caroline BERTHET, cheffe de cabinet, à compter du 5 juillet 2022 ;
Mme Anna BOERI, conseillère parlementaire, à compter du 5 juillet 2022.


Arrêté du 11 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
NOR : APHC2220275A
JORF n°0162 du 14 juillet 2022
Texte n° 61

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046045568

Sont nommés au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées :
M. Jérôme JUMEL, directeur adjoint du cabinet, chef du pôle autonomie ;
M. David BLIN, chef du pôle petite enfance, familles et solidarités, à compter du 12 juillet 2022 ;
Mme Manon HIRTZ, conseillère presse et communication, à compter du 18 juillet 2022.


Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
NOR : APHC2219986A
JORF n°0161 du 13 juillet 2022
Texte n° 135

Sont nommés au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, à compter du 5 juillet 2022 :
Mme Constance BENSUSSAN, directrice du cabinet ;
M. Antoine EVIN, chef de cabinet.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046040673


Arrêté du 20 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

NOR : APHC2218008A
JORF n°0144 du 23 juin 2022
Texte n° 72
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045957150
M. Michel ANRIJS est nommé conseiller en charge du budget et des comptes sociaux au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, à compter du 20 juin 2022.

Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

NOR : APHC2216116A
JORF n°0144 du 23 juin 2022
Texte n° 71
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045957145
M. Hadrien COISNE est nommé conseiller en charge des élus et des collectivités territoriales au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, à compter du 2 juin 2022.

Arrêté du 21 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
NOR : APHC2215841A
JORF n°0143 du 22 juin 2022
Texte n° 112

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045946838

M. Antoine EVIN est nommé chef de cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, à compter du 30 mai 2022.


Arrêté du 18 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

NOR : APHC2217259A

JORF n°0141 du 19 juin 2022

Texte n° 103

Mme Marianne CORNU-PAUCHET est nommée conseillère en charge de l’accès aux droits des personnes handicapées au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, à compter du 15 juin 2022.

 

Arrêté du 18 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

NOR : APHC2216876A

JORF n°0141 du 19 juin 2022

Texte n° 102

Mme Victoire PERRIN est nommée conseillère en charge de la presse et de la communication au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, à compter du 8 juin 2022.


Décret n° 2022-837 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
NOR : APHX2215185D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/1/APHX2215185D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/1/2022-837/jo/texte
JORF n°0127 du 2 juin 2022
Texte n° 20

Le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de l’autonomie et du handicap.
A ce titre :
1° Il prépare et met en œuvre des programmes de prévention et de lutte contre la pauvreté, en lien avec les autres ministres concernés. Il conduit, en lien avec les ministres intéressés, l’action du Gouvernement en matière de minima sociaux, d’insertion sociale et d’innovation sociale. Il prépare les travaux du comité interministériel de lutte contre les exclusions et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ;
2° Il prépare, anime et coordonne les politiques conduites par l’Etat en direction des personnes handicapées, en faveur de leur autonomie et de leur pleine participation à la vie sociale, et en soutien de leurs proches aidants. Il prépare et suit les travaux de la conférence nationale du handicap et du comité interministériel du handicap. Il coordonne les actions menées en faveur de l’accessibilité des biens et des services aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, dans tous les domaines de la vie en société. En lien avec le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, il est chargée du suivi de la mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées signée à New York le 30 mars 2007 ;
3° Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la famille, à la petite enfance, aux personnes âgées et à la perte d’autonomie ;
4° Il est compétent en matière de professions sociales ;
5° Il prépare et met en œuvre, conjointement avec le ministre de la santé et de la prévention, les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale, en matière de prestations familiales et de soutien à l’autonomie.

I. – Le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées a autorité sur le délégué interministériel à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement.
II. – Il a autorité sur la direction générale de la cohésion sociale conjointement avec le Premier ministre, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
III. – Il a autorité, conjointement avec le ministre de la santé et de la prévention et le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, sur l’inspection générale des affaires sociales et sur le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
IV. – Il a autorité sur la direction de la sécurité sociale et la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, conjointement avec le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
V. – Il a autorité sur le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, conjointement avec le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, pour l’exercice par ce dernier de ses attributions relatives à l’insertion professionnelle et économique.
VI. – Il a autorité, conjointement avec le Premier ministre, sur le secrétariat général du comité interministériel du handicap.
VII. – Pour l’exercice de ses attributions, il dispose de la délégation ministérielle à l’accessibilité, de la direction générale de la santé, de la direction générale de l’offre de soins, de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, de la direction générale du travail, de la direction générale des collectivités locales, de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, de la direction générale de l’enseignement scolaire, de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, de la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques, de la direction générale du Trésor, ainsi que de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature.
VIII. – Il peut faire appel en tant que de besoin à la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement.