Relèvent de la liste prévue à l’article L. 112-6 du code de la recherche les catégories d’établissements ou établissements suivants :

– Universités et institut nationaux polytechniques (art. D. 711-1 I et D. 711-1 II du code de l’éducation) ;
– Instituts et écoles extérieurs aux universités (art. D. 711-2 du code de l’éducation) ;
– Grands établissements (art. D. 711-3 du code de l’éducation) ;
– Ecoles françaises à l’étranger (art. D. 711-4 du code de l’éducation) ;
– Ecoles normales supérieures (art. D. 711-5 et D. 716-1 du code de l’éducation) ;
– Communautés d’universités et établissements (art. D. 7111-6 du code de l’éducation) ;
– Etablissements expérimentaux créés sur le fondement de l’ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (art. D. 711-6 I du code de l’éducation) ;
– Ecoles d’ingénieurs associées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (art. D. 741-5 et D. 741-7 du code de l’éducation, décret n° 75-29 du 15 janvier 1975) ;
– Institut d’études politiques associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (art. D. 741-9 du code de l’éducation) ;
– Etablissements publics à caractère administratif relevant de l’article D. 741-12 du code de l’éducation ;
– Etablissements publics ou organismes concourant aux missions du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche (art. D. 718-5 du code de l’éducation) ;
– Etablissements d’enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (art. D. 731-6 du code de l’éducation) ;
– Etablissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) concourant aux missions de service public de l’enseignement supérieur, reconnus par l’Etat dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’établissement (art. L. 732-1 et L. 732-2 du code de l’éducation) ;
– Etablissements mentionnés dans l’arrêté du 13 juillet 2018 modifié (NOR : MICB1820155A) fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche ;
– Musées nationaux (art. R. 421-1 à R. 421-4 du code du patrimoine) ;
– Académies constituant l’Institut de France ;
– Etablissements publics à caractère scientifique et technologique ;
– Etablissements publics à caractère industriel et commercial relevant du décret n° 2019-2021 du 4 octobre 2019 ;
– Parcs nationaux (art. R. 331-85 du code de l’environnement).

Relèvent en outre nommément de la liste prévue à l’article L. 112-6 du même code les établissements suivants :

– Académie des technologies ;
– Académie nationale de médecine ;
– Académie nationale de pharmacie ;
– Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ;
– Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) ;
– Bibliothèque nationale de France (BNF) ;
– Bibliothèque publique d’information (BPI) ;
– Bureau des longitudes ;
– Centre d’enseignement zootechnique de Rambouillet (CEZ) ;
– Centre européen de recherches préhistoriques de Tautavel ;
– Centre des monuments nationaux (CMN) ;
– Centre national des arts plastiques (CNAP) ;
– Centre national de la danse ;
– Centre national de la propriété forestières (CNPF) ;
– Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) ;
– Cité de la céramique – Sèvres et Limoges ;
– Cité de la musique – Philharmonie de Paris (CMPP) ;
– Domaine national de Chambord ;
– Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP) ;
– Ecole nationale de la magistrature (ENM) ;
– Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) ;
– Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;
– Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) Bretagne ;
– Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) Paris ;
– Ecole nationale vétérinaire d’Alfort (ENVA) ;
– Etablissement public Campus Condorcet ;
– Etablissement public de la Porte Dorée – Cité nationale de l’histoire de l’immigration ;
– Groupe d’Etude et de contrôle des Variétés Et des Semences (GEVES) ;
– Institut Agro ;
– Institut agronomique méditerranéen de Montpellier (IAMM) ;
– Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) ;
– Institut français ;
– Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) ;
– Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis (ISL) ;
– Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ;
– Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) ;
– Institut national du service public (INSP) ;
– Météo-France ;
– Mobilier national ;
– Musée national de la préhistoire ;
– Office français de la biodiversité (OFB) ;
– Office national des forêts (ONF) ;
– Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).