Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l’environnement

Publics concernés : diffuseurs, producteurs, exploitants et responsables légaux de lieux accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés.
Objet : modalités de protection de l’audition du public dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, et dans lesquels sont diffusés des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés. Modalités de protection de la santé des riverains de ces lieux et des riverains de certaines activités en application de l’article R. 1336-6 du code de la santé publique.
Entrée en vigueur : le lendemain du jour de sa publication.
Notice : l’arrêté abroge l’arrêté du 15 décembre 1998 pris en application du décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l’exclusion des salles dont l’activité est réservée à l’enseignement de la musique et de la danse. Il précise les modalités relatives à la protection de l’audition du public dans les lieux clos ou ouverts, ouverts au public ou recevant du public et dans lesquels sont diffusés des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés.
Références : le présent arrêté est pris pour l’application du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et sons amplifiés. Ainsi, il applique les articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et les articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l’environnement. Le texte du présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).