Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « handisport » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : SPOV2303264A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/30/SPOV2303264A/jo/texte
JORF n°0039 du 15 février 2023
Texte n° 32
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants, et A. 212-49 et suivants ; Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d’Etat et diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ; Vu l’arrêté du 12 juillet 2007 modifié portant création de la mention « handisport » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 6 décembre 2022, Arrête :
- L’article 2 de l’arrêté du 12 juillet 2007 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. – La possession du diplôme mentionné à l’article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : « – concevoir un projet d’action ; « – coordonner la mise en œuvre d’un projet d’action ; « – conduire une démarche de perfectionnement sportif “handisport” ; « – encadrer la pratique handisport en sécurité. »
- Après l’article 2 du même arrêté, il est créé un article 2 bis suivant : « Art. 2 bis. – Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l’article D. 212-38 du code du sport figurent à l’annexe I au présent arrêté. »
- L’article 3 du même arrêté, est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 3. – Les exigences préalables à l’entrée en formation, prévues à l’article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code sont les suivantes : « – justifier d’une expérience d’encadrement sportif de 120 heures minimum ; « – réaliser un parcours de cinquante mètres en nage libre, avec départ plongé et récupération, lors des derniers vingt-cinq mètres, d’un objet immergé à deux mètres de profondeur. « Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production : « – d’attestation(s) d’encadrement délivrée(s) par le(s) responsable(s) de la structure dans laquelle ou lesquelles s’est déroulée l’expérience ; « – d’une attestation de réussite au parcours aquatique susmentionné, délivrée par une personne titulaire d’un diplôme conférant le titre de maître-nageur sauveteur. »
- L’article 4 du même arrêté, est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 4. – Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l’article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : « – être capable d’évaluer les risques objectifs liés à la pratique handisport pour le pratiquant ; « – être capable d’anticiper les risques potentiels pour le pratiquant et de préserver son intégrité psychique et physique ; « – être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d’incident ou d’accident ; « – être capable d’évaluer les risques objectifs liés au contexte de pratique ; « – être capable d’animer une séance d’encadrement sportif handisport en sécurité. « Elles sont vérifiées et attestées par l’organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d’habilitation prévu à l’article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen d’une séquence d’apprentissage handisport d’une durée de trente minutes maximum, suivie d’un entretien de quinze minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires. »
- L’article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 5. – Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l’article A. 212-26 du code du sport. « Les modalités de la situation d’évaluation certificative de l’unité capitalisable 1 (UC1) “concevoir un projet d’action” et de l’unité capitalisable 2 (UC2) “coordonner la mise en œuvre d’un projet d’action” figurent à l’article A. 212-52 du code du sport. « Les modalités de la situation d’évaluation certificative de l’unité capitalisable 3 (UC3) “conduire une démarche de perfectionnement sportif « handisport »” et de l’unité capitalisable 4 (UC4) “encadrer la pratique handisport en sécurité”, mentionnée à l’article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté. »
- L’article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 6. – Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l’obtention du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “handisport” sont les suivantes : « a) Le coordonnateur pédagogique : « La coordination pédagogique des formations est assurée conformément à l’annexe II-2-1 du code du sport. « b) Les formateurs permanents : « Les qualifications des formateurs permanents sont conformes à l’annexe II-2-1 du code du sport. « c) Les tuteurs : « Les tuteurs doivent : « – être titulaires, a minima d’une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ de l’encadrement sportif et justifier d’au moins une année d’expérience d’encadrement sportif handisport ; « ou « – intervenir auprès des publics en situation de handicap moteur ou sensoriel et justifier de trois ans d’expérience d’encadrement sportif handisport. « d) Les évaluateurs : « Les évaluateurs de l’unité capitalisable 1 (UC1) “être capable de concevoir un projet d’action” et de l’unité capitalisable 2 (UC2) “être capable de coordonner la mise en œuvre d’un projet d’action” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”. « Les évaluateurs de l’unité capitalisable 3 (UC3) “être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif « handisport »” et de l’unité capitalisable 4 (UC4) “être capable d’encadrer la pratique handisport en sécurité” sont titulaires, a minima, d’une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ de l’encadrement sportif handisport et justifient d’au moins une année d’expérience en encadrement sportif handisport. « L’un des deux évaluateurs est dispensé de ces exigences, s’il justifie d’une expérience, de compétences et d’un niveau d’expertise dans la discipline handisport choisie par le candidat. »
- L’article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 7. – Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l’entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d’unités capitalisables (UC) avec le diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “handisport” figure en annexe III au présent arrêté. »
- Il est créé au même arrêté trois annexes I, II et III ainsi rédigées : « ANNEXE I « RÉFÉRENTIEL D’ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D’ÉVALUATION DU DIPLÔME D’ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L’ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “PERFECTIONNEMENT SPORTIF” MENTION “HANDISPORT”« ANNEXE II « SITUATION D’ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU DIPLÔME D’ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L’ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “PERFECTIONNEMENT SPORTIF” MENTION “HANDISPORT” « Situation d’évaluation certificative des unités capitalisables 3 et 4 « Epreuve certificative des unités capitalisables 3 et 4 : « Cette épreuve certificative permet l’évaluation distincte des unités capitalisables 3 et 4 et se compose de la production d’un document et d’une mise en situation professionnelle : « Avant la date de l’épreuve, dans les conditions fixées par le recteur de région académique le candidat transmet un document personnel d’une quinzaine de pages maximum hors annexe présentant la conception, la coordination, la conduite et l’évaluation d’un projet d’enseignement en activités physiques et sportives handisport réalisé au sein de la structure d’alternance. « Le jour de l’épreuve, le candidat conduit en structure d’alternance une séance d’enseignement en sécurité, pour un public de quatre pratiquants minimum et quinze maximum pendant quarante-cinq minutes maximum. La séance est issue de l’un des cycles d’apprentissage en handisport mis en œuvre par le candidat dans sa structure d’alternance. Le candidat remet sa fiche de préparation de séance aux évaluateurs en début de séance. « A l’issue de la conduite de séance, le candidat prépare pendant quinze minutes maximum le bilan et l’analyse de la séance proposée qu’il présente ensuite oralement aux évaluateurs pendant dix minutes maximum. Cette présentation est suivie d’un échange avec les évaluateurs d’une durée de trente minutes maximum, portant sur le document susmentionné, la séance ainsi que sur les aspects sécuritaires (activités, public, environnement, comportements…) « Epreuve certificative de l’unité capitalisable 3 : « Cette épreuve se compose des deux modalités suivantes : « 1) Production d’un document et mise en situation professionnelle d’entraînement en handisport en structure d’alternance : « Avant la date de l’épreuve, dans les conditions fixées par le recteur de région académique le candidat transmet un document personnel d’une vingtaine de pages maximum hors annexes présentant la planification annuelle des séances d’entraînement réalisée et mise en œuvre dans la structure d’alternance pédagogique assortie de son évaluation, l’analyse des besoins des sportifs et la déterminations d’objectifs, l’analyse de la discipline présentée (déterminants de l’entraînement, organisation, classifications…) « Le jour de l’épreuve, le candidat conduit une séance d’entraînement auprès de trois sportifs de niveau régional, au minimum, dans la discipline de son choix pendant quarante-cinq minutes maximum. La séance est suivie d’un entretien d’une durée de trente minutes maximum portant sur la séance mise en œuvre et le document susmentionné portant sur les capacités du candidat à conduire une démarche d’entrainement en handisport. « 2) Production d’un document et entretien portant sur la conduite d’action de formation en handisport : « Avant la date de l’épreuve, dans les conditions fixées par le recteur de région académique le candidat transmet un document personnel d’une quinzaine de pages maximum hors annexes relatant l’élaboration et la mise en œuvre d’une formation issue de l’analyse d’une problématique professionnelle au sein de la structure d’alternance en lien avec l’encadrement du handisport. « Ce document fait l’objet d’une soutenance orale par le candidat pendant quinze minutes maximum suivie d’un entretien d’une durée de trente minutes maximum portant sur les capacités du candidat à conduire des actions de formation en handisport. « ANNEXE III « TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L’ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D’UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D’ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L’ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “PERFECTIONNEMENT SPORTIF” MENTION “HANDISPORT” « La personne titulaire de l’une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l’entrée en formation et/ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “handisport” suivantes :
Le titulaire du DEJEPS spécialité perfectionnement sportif mention handisport exerce ses fonctions au sein de structures privées du secteur associatif ou marchand, au sein de la fonction publique territoriale ou au titre de travailleur indépendant. Il est en mesure de concevoir et coordonner des projets dans le domaine du handisport, enseigner, entraîner et former les publics en situation de handicap moteur ou sensoriel dans un champ multidisciplinaire en toute sécurité. Le diplôme est reconnu par le secteur professionnel du champ handisport. RÉFÉRENTIEL D’ACTIVITÉS Décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés. RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES Identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui découlent du référentiel d’activités. RÉFÉRENTIEL D’ÉVALUATION Définit les critères et les modalités d’évaluation des acquis Les modalités d’évaluation des UC 1 et 2 sont définies à l’article A. 212-52 du code du sport. Les modalités d’évaluation des UC 3 et 4 sont définies à l’annexe II du présent arrêté. MODALITÉS D’ÉVALUATION CRITÈRES D’ÉVALUATION UC 1- CONCEVOIR UN PROJET D’ACTION Participation à la conception de projets et à la direction d’une structure accueillant des personnes en situation de handicap moteur et/ou sensoriel Contribution à l’analyse des attentes des prescripteurs en prenant en compte les caractéristiques physiques, sensorielles, cognitives et psychiques des publics impliqués Participation au temps de concertation avec les instances dirigeantes en adaptant les modalités de communication de l’information aux singularités de son interlocuteur pour favoriser l’inclusion de tous Proposition d’actions dans le cadre des objectifs de la structure accueillant des personnes en situation de handicap moteur et/ou sensoriel en lien avec les spécificités des publics encadrés Elaboration et partage de programmes sportifs dans le milieu handisport, adaptés aux caractéristiques et besoins de chacun Anticipation des évolutions possibles du projet d’action en prenant en compte les caractéristiques des publics en situation de handicap C1.1 – Analyser les enjeux du contexte socioprofessionnel en tenant compte des particularités des publics impliqués C1.2 – Formaliser les éléments d’un projet d’action en lien avec les caractéristiques physiques, sensorielles, cognitives et psychiques des publics impliqués C1.3 – Définir les moyens nécessaires à la mise en œuvre d’un projet d’action en prenant en compte les spécificités physiques, sensorielles, cognitives et psychiques des publics impliqués Une seule situation d’évaluation permet d’évaluer de façon distincte les UC 1 et 2. La situation d’évaluation certificative est réalisée au moyen de : – un document écrit analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de perfectionnement sportif en handisport, – une soutenance orale suivie d’un entretien. Le candidat : – Inscrit son action dans le cadre des orientations et des valeurs de la structure accueillant des personnes en situation de handicap moteur et/ou sensoriel, dans une perspective éducative et inclusive – Participe à des diagnostics sur un territoire – Inscrit son action dans le cadre des politiques publiques locales – Prend en compte les réalités sociales, éducatives et culturelles des publics concernés et leur singularité – Agit dans le cadre des réseaux professionnels et institutionnels locaux – Implique les bénévoles dans la conception en prenant en compte les caractéristiques spécifiques de chacun afin de favoriser la dimension collective du travail en équipe et l’inclusion de tous – Définit les objectifs d’un projet d’action – Propose les démarches pédagogiques adaptées aux objectifs et aux publics pour répondre à leurs besoins spécifiques. – Organise la mise en œuvre de démarches participatives – Conçoit des démarches d’évaluation – Compose une équipe d’intervenants en favorisant la dimension collective du travail en équipe et l’inclusion de tous – Élabore un budget prévisionnel – Négocie avec sa hiérarchie les financements du projet d’action – Prend en compte l’impact de son action sur l’environnement professionnel UC2 : COORDONNER LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROJET D’ACTION Coordination d’une équipe bénévole et professionnelle au sein d’une structure accueillant des personnes en situation de handicap moteur et/ou sensoriel Organisation des collaborations entre professionnels et bénévoles en adaptant les modalités de communication, les objectifs, les moyens et outils aux particularités de chaque membre de l’équipe pour favoriser l’inclusion de tous Gestion de la dynamique de groupe en incluant chaque membre au regard de ses caractéristiques et besoins particuliers Définition des choix techniques et stratégiques Conception de la communication adaptée aux caractéristiques singulières du public visé Représentation de la structure auprès des différents acteurs et partenaires C2.1 – Animer une équipe de travail en favorisant la dimension collective et l’inclusion de tous C2.2 – Promouvoir les actions programmées en adaptant les modalités de communication aux singularités de son interlocuteur C2.3 – Gérer la logistique des programmes d’action C2.4 – Animer la démarche qualité Une seule situation d’évaluation permet d’évaluer de façon distincte les UC 1 et 2. La situation d’évaluation certificative est réalisée au moyen de : – un document écrit analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de perfectionnement sportif en handisport, – une soutenance orale suivie d’un entretien. Le candidat : – Participe au recrutement en veillant à respecter l’inclusion de tous – Anime les réunions au sein de la structure accueillant des personnes en situation de handicap moteur et/ou sensoriel en adaptant les objectifs, plan d’actions, démarches et outils aux particularités de chaque membre de l’équipe pour favoriser l’inclusion de tous – Met en œuvre les procédures de travail adaptées aux caractéristiques spécifiques des acteurs – Participe aux actions de tutorat dans la structure accueillant des personnes en situation de handicap moteur et/ou sensoriel en prenant en compte les caractéristiques spécifiques du tutoré – Facilite les démarches participatives au sein de la structure accueillant des personnes en situation de handicap moteur et/ou sensoriel afin de favoriser l’inclusion de tous – Accompagne le développement des membres de l’équipe en prenant en compte les caractéristiques et besoins particuliers de manière à favoriser l’inclusion – Représente la structure accueillant des personnes en situation de handicap moteur et/ou sensoriel – Conçoit une démarche de communication – Participe aux actions des réseaux partenaires – Contrôle le budget des actions programmées – Gère les partenariats financiers – Planifie l’utilisation des espaces de pratiques et des moyens matériels adaptés aux caractéristiques des publics – Rend compte de l’utilisation des moyens financiers – Anticipe les besoins en termes logistique – Organise la maintenance technique – Veille au respect des procédures de travail – Adapte le programme d’action en cas de nécessité – Effectue le bilan des actions réalisées UC3 : CONDUIRE UNE DÉMARCHE DE PERFECTIONNEMENT SPORTIF « HANDISPORT » Encadrement d’activités d’enseignement et d’entraînement de perfectionnement sportif en handisport Proposition de programme de perfectionnement sportif dans le cadre des objectifs de la structure accueillant des personnes en situation de handicap moteur et/ou sensoriel adapté aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés Définition des modes d’intervention à caractère technique adaptées au niveau de progression technique et aux caractéristiques spécifiques des pratiquants Proposition de démarches d’entraînement adaptés aux objectifs et aux caractéristiques spécifiques des compétiteurs Encadrement des apprentissages techniques en handisport en prenant en compte les caractéristiques spécifiques des pratiquants Conduite des temps de perfectionnement en handisport en lien avec les singularités des pratiquants Analyse les potentiels et les limites des compétiteurs en lien avec leurs spécificités Accompagnement des compétiteurs dans l’analyse de leur pratique en adaptant les démarches et outils pédagogiques à leurs caractéristiques spécifiques Conception interventions dans le champ de la formation en handisport à partir des singularités des stagiaires Mise en œuvre de situations formatives en handisport à partir des singularités des stagiaires C3.1 – Conduire une démarche d’enseignement en handisport en prenant en compte les particularités physiques, sensorielles, cognitives et psychiques de tous les pratiquants C3.2 – Conduire une démarche d’entraînement en handisport à partir des caractéristiques singulières adaptées aux objectifs de perfectionnement sportif des pratiquants C3.3 – Conduire des actions de formation en handisport en prenant en compte les singularités physiques, sensorielles, cognitives et psychiques des pratiquants Une épreuve certificative permet l’évaluation distincte des UC 3 et UC4. Elle est réalisée au moyen de : – la production d’un document présentant la conception, la coordination, la conduite et l’évaluation d’un projet d’enseignement en activités physiques et sportives handisport, – une mise en situation professionnelle d’enseignement en handisport en sécurité, suivie d’un entretien. Une seconde épreuve certificative permet l’évaluation de l’UC3. Elle est réalisée au moyen de : – la production d’un document présentant la planification annuelle des séances d’entraînement réalisée et mise en œuvre dans la structure d’alternance pédagogique assortie de son évaluation, – une mise en situation professionnelle d’entraînement en handisport dans une discipline au choix du candidat suivie d’un entretien, – la production d’un document portant sur la conduite d’action de formation en handisport faisant l’objet d’un entretien. Le candidat : – Définit une progression pédagogique en handisport adaptée aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés – Conduit un enseignement en handisport adapté aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés – Régule son intervention en fonction des réactions du public – Évalue un cycle d’enseignement en handisport notamment au regard de la prise en compte des caractéristiques et des besoins particuliers des pratiquants – Définit le plan d’entraînement en handisport adapté aux spécificités des publics encadrés – Conduit l’entraînement en handisport en prenant en compte les caractéristiques physiques, sensorielles, cognitives et psychiques des pratiquants – Encadre un groupe dans le cadre de la compétition en handisport en prenant en compte la singularité de chaque pratiquant – Évalue le cycle d’entraînement en handisport – Élabore des scénarios pédagogiques en handisport adapté au caractéristiques singulières de chaque stagiaire – Prépare les supports de ses interventions en handisport en adaptant les modalités de transmission de l’information aux singularités de son public afin de s’assurer de sa compréhension par tous – Met en œuvre une situation formative en handisport en prenant en compte les singularités, sensorielles, cognitives et psychiques des pratiquants et des stagiaires – Adapte son intervention aux réactions et aux caractéristiques spécifiques des stagiaires en handisport – Évalue des actions de formation en handisport au regard de la prise en compte des caractéristiques et des besoins particuliers des stagiaires UC 4 : ENCADRER LA PRATIQUE HANDISPORT EN SÉCURITÉ Encadrement du handisport en assurant la sécurité des pratiquants, des tiers et de lui-même Encadrement du handisport en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers, et en préservant l’intégrité physique et psychique des pratiquants au regard de leurs singularités Vérification de la conformité du matériel technique nécessaire à la réalisation de l’activité handisport en prenant en compte les caractéristiques singulières des pratiquants Vérification de la conformité des lieux de travail au regard des normes d’hygiène et de sécurité en handisport C4.1 – Réaliser en sécurité les démonstrations techniques en handisport C4.2 – Adapter sa posture pédagogique et les démarches d’intervention afin que chaque sportif évolue en sécurité C4.3 – Réaliser les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des pratiquants handisport en prenant en compte leurs caractéristiques singulières physiques, sensorielles, cognitives et psychiques C4.4 – Assurer la sécurité des pratiquants et des tiers en handisport tout en impliquant les pratiquants dans la gestion de leur propre sécurité et de celle des tiers Une épreuve certificative permet l’évaluation distincte des UC 3 et UC4. Elle est réalisée au moyen de : – la production d’un document présentant la conception, la coordination, la conduite et l’évaluation d’un projet d’enseignement en activités physiques et sportives handisport, – une mise en situation professionnelle d’une conduite de séance d’enseignement handisport en sécurité, suivie d’un entretien. Le candidat : – Évalue ses propres capacités à effectuer une démonstration technique en handisport – Explicite les différents éléments de la démonstration technique handisport en choisissant des moyens de transmission de l’information adaptés aux caractéristiques des pratiquants – Met en œuvre des démarches pédagogiques adaptées permettant au pratiquant d’expérimenter la discipline en toute sécurité – Evalue et anticipe les risques objectifs et potentiels liés à la pratique handisport pour le pratiquant en accordant une vigilance particulière à ses caractéristiques singulières (physiques, sensorielles, cognitives et psychiques) – Maîtrise le comportement et les gestes à réaliser en cas d’incident ou d’accident en handisport en prenant en compte les singularités du pratiquant – Évalue les risques objectifs liés au contexte de pratique handisport – Anticipe les risques juridiques liés à la pratique handisport et au milieu dans lequel il se pratique – Assure la sécurité passive des équipements handisport – Prévient les comportements à risque en handisport – Agit ou fait appel à un tiers lorsqu’il rencontre ses propres limites, pour préserver l’intégrité physique et psychique en cas de maltraitance des mineurs et des personnes vulnérables « (*) EPEF : exigences préalables à l’entrée en formation. « (*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle. « (*) BEES : brevet d’Etat d’éducateur sportif. « (*) CS : certificat de spécialisation. « (*) CC : certificat complémentaire. »EPEF (*) visées à l’article 3 EPMSP (*) visées à l’article 4 UC 1 UC 2 UC 3 UC 4 BEES (*) 1er degré « sports pour handicapés physiques et sensoriels » et justifier d’une expérience d’encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années X X X CS(*) « accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap » associé à l’une des spécialités sportives BPJEPS X CC(*) « accompagnement et inclusion des personnes en situation de handicap » associé à l’une des spécialités sportives BPJEPS X Diplôme fédéral délivré par la Fédération française handisport d’encadrement en natation handisport et justifier d’une expérience d’encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années X - Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er avril 2023.
- Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.