par Pierre | Mar 9, 2021 | Institutions
https://www.facebook.com/unanimesFR/ Accueil Associations loi du 1er juillet 1901 UNION DES ASSOCIATIONS NATIONALES POUR L’INCLUSION DES MALENTENDANTS ET DES SOURDS (UNANIMES) Type d’annonce : Création Parue le : 30/03/2019 Numéro RNA : W751251683 N° de parution :...
par Pierre | Mar 9, 2021 | LSF
15ème législature Question N° 37740de M. Éric Alauzet (La République en Marche – Doubs ) Question publiée au JO le : 30/03/2021 page : 2759 Réponse publiée au JO le : 11/05/2021 page : 4102 Texte de la question M. Éric Alauzet attire l’attention de M. le...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Aides techniques
commission consultative relative à l’accès des personnes handicapées aux services téléphoniques Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission consultative prévue à l’article 5 du décret du 9 mai 2017 relatif à l’accès des...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Accessibilité, Aides techniques
L’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées Le Code de la propriété intellectuelle prévoit une exception au droit d’auteur afin de favoriser l’accès aux œuvres pour les personnes en situation de handicap. ...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Finances, Réglementation
Achats auprès des entreprises adaptées Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le modèle d’attestation relative aux achats auprès des entreprises adaptées, des établissements ou services d’aide par le travail, des travailleurs indépendants handicapés et des...
