par Pierre | Oct 6, 2021 | Education, Réglementation
Il existe : – le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) défini à l’article D. 311-12 du code de l’éducation ; – le projet d’accueil individualisé (PAI) défini dans la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 ; – le...
par Pierre | Sep 15, 2021 | Institutions
Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-Handicap » NOR : MICB2126609A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/14/MICB2126609A/jo/texte JORF n°0215 du 15 septembre...
par Pierre | Sep 8, 2021 | Implants
Avis relatif à la tarification du processeur pour prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO 5 MINI visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialeNOR : SPRS2319058VJORF n°0158 du 9 juillet 2023, Texte n° 60...
par Pierre | Sep 1, 2021 | Education, Statistiques
Les services statistiques ministériels de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation publient « Repères et références statistiques » (RERS)....
par Pierre | Sep 1, 2021 | Droit, Handicap, Institutions
Observations finales du Comité des Droits des personnes handicapées : la France réaffirme sa pleine mobilisation pour garantir l’accès aux droits des personnes handicapées Le Comité des droits des personnes handicapées des Nations-Unies a rendu ce jour ses...
