par Pierre | Juil 1, 2021 | Finances, Métiers
Décret n° 2021-864 du 30 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l’embauche pour les travailleurs handicapés NOR : MTRD2116679D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/30/MTRD2116679D/jo/texte Alias :...
par Pierre | Juil 1, 2021 | Réglementation
Décret n° 2021-856 du 30 juin 2021 relatif aux dispositions liées à la collecte des données « accessibilité » pour les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite pris pour l’application des articles L. 1115-6 et L. 1115-7 du code des transports...
par Pierre | Juin 30, 2021 | Institutions
Décret n° 2021-833 du 29 juin 2021 portant composition et fonctionnement du comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports des personnes en situation de handicap NOR : PRMA2101990D...
par Pierre | Juin 10, 2021 | Institutions
Arrêté du 8 juin 2021 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie NOR :...
par Pierre | Mai 12, 2021 | Education
Question N° 32966de Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés – Puy-de-Dôme ) Question publiée au JO le : 13/10/2020 page : 6988 Réponse publiée au JO le : 04/05/2021 page : 3869 Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire...
