par Pierre | Jan 1, 2022 | Institutions
Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou...
par Pierre | Sep 15, 2021 | Institutions
Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-Handicap » NOR : MICB2126609A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/14/MICB2126609A/jo/texte JORF n°0215 du 15 septembre...
par Pierre | Sep 1, 2021 | Droit, Handicap, Institutions
Observations finales du Comité des Droits des personnes handicapées : la France réaffirme sa pleine mobilisation pour garantir l’accès aux droits des personnes handicapées Le Comité des droits des personnes handicapées des Nations-Unies a rendu ce jour ses...
par Pierre | Juil 7, 2021 | Institutions
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie Arrêté du 2 octobre 2023 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie d’un représentant mentionné au 9° de l’article R. 223-2 du code de la...
par Pierre | Juin 30, 2021 | Institutions
Décret n° 2021-833 du 29 juin 2021 portant composition et fonctionnement du comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports des personnes en situation de handicap NOR : PRMA2101990D...
par Pierre | Juin 10, 2021 | Institutions
Arrêté du 8 juin 2021 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie NOR :...
