Stationnement handicap

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Déreglementation

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées...

Le projet linguistique des jeunes sourds

Les conditions de mise en œuvre des projets linguistiques des jeunes sourds et la qualité de leurs parcours SYNTHÈSE   De fortes évolutions législatives et médicales La loi du 11 février 2005 a posé clairement le droit de tout enfant, adolescent ou adulte en situation...

Lourdeur du handicap

JORF n°0213 du 13 septembre 2019 texte n° 19 Arrêté du 9 septembre 2019 relatif aux modèles de formulaires de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap, aux modalités de calcul mentionnées à l’article R. 5213-45 du code du travail et au montant annuel...

Inaptitude médicale au travail

Sigycop Instruction 2100 aptitude a servir aptitude Aptitude au travail   Les sourds (et malentendants) sont parfois limités dans leur projet professionnel à cause de réglementations qui exigent un certain niveau d’audition pour différentes activités ou...