par Pierre | Mar 9, 2021 | Accessibilité
La Réunion des établissements culturels pour l’accessibilité (RECA) propose son 1er forum de l’accessibilité culturelle le 16 octobre, de 11h à 19h, au Musée de l’Homme à Paris. Le forum s’adresse à tous les particuliers ainsi qu’à toutes les personnes...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Handicap, Métiers
JORF n°0231 du 6 octobre 2018 texte n° 23 Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l’amélioration de l’information des bénéficiaires de l’obligation...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Droit, Handicap
JORF n°0270 du 22 novembre 2018 texte n° 107 Avis du 17 septembre 2018 relatif à la prise en compte des situations de perte d’autonomie dues à l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires NOR: CPLX1830858V...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Droit, Finances
JORF n°0301 du 29 décembre 2018 texte n° 32 Décret n° 2018-1294 du 27 décembre 2018 relatif à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé NOR: SSAS1830837D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/27/SSAS1830837D/jo/texte Alias:...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Accessibilité, Droit
Conseil d’Etat http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Assistance-aux-personnes-atteintes-de-surdite-lors-des-audiences 15 mars 2019 | Décision contentieuse Assistance aux personnes atteintes de surdité lors des audiences Le Conseil d’État juge que les...
