par Pierre | Mar 9, 2021 | Accessibilité
JORF n°0293 du 18 décembre 2019 texte n° 43 Décret n° 2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public NOR: LOGK1733450D...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Droit, Handicap
JORF n°0303 du 31 décembre 2019 texte n° 1Décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées NOR: PRMS1911242D ELI:...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Accessibilité
JORF n°0171 du 25 juillet 2019 texte n° 38 Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne NOR: CPAJ1907246D ELI:...
par Pierre | Mar 9, 2021 | LSF
Choix des langues vivantes étrangères autorisées pour les épreuves des examens du brevet de technicien supérieur NOR : ESRS2000666N note de service n° 2020-020 du 16-1-2020 Peuvent faire l’objet d’épreuves facultatives orales au BTS : – allemand,...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Métiers
JORF n°0087 du 9 avril 2020 texte n° 34 Arrêté du 10 mars 2020 définissant les blocs de compétences de certains diplômes du travail social et portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d’Etat d’assistant de service social, au...
