par Pierre | Jan 1, 2022 | Institutions
Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou...
par Pierre | Déc 15, 2021 | Droit, LSF, Réglementation
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-378?fbclid=IwAR3INltListWvTePemmuQAESbAMyB8sTPFDNgxVeK_FnJqLCUM6WutrlMzA Nous déposons cette pétition sur la plate-forme des deux chambres parlementaires pour attirer l’attention de tous les français et...
par Pierre | Déc 15, 2021 | Bruit
Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement NOR : TREP2118846A ELI :...
par Pierre | Déc 7, 2021 | Inaptitude
LOI n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé NOR : MTRX2003334L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/12/6/MTRX2003334L/jo/texte Alias :...
par Pierre | Oct 19, 2021 | arts
résidence artistique PUZZLE (Poésie, Danse et Langue des Signes) La Direction générale de la création artistique du ministère de la Culture et les partenaires du programme CHIMERES : le Lieu unique – Scène nationale de Nantes, le Théâtre Nouvelle Génération...
