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Toutes sortes d’informations concernant les personnes sourdes, la langue des signes, la législation, la scolarisation, les handicaps…
Observations finales du Comité des Droits des personnes handicapées : la France réaffirme sa pleine mobilisation ...
Arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service ...
Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques ...
La représentation du handicap à l'antenne et l'accessibilité des programmes de télévision aux personnes en ...
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination au conseil de ...
Décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une ...
Décret n° 2021-864 du 30 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à ...
Décret n° 2021-856 du 30 juin 2021 relatif aux dispositions liées à la collecte des données « accessibilité » pour ...
Décret n° 2021-833 du 29 juin 2021 portant composition et fonctionnement du comité stratégique relatif à la ...
Arrêté du 8 juin 2021 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de ...
Question N° 32966de Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés - Puy-de-Dôme )
Question publiée au JO ...
Assemblée nationale
XVe législature
Session ordinaire de 2020-2021
Séance du mardi 04 mai ...