par Pierre | Mar 9, 2021 | Droit, Finances, Métiers
Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le modèle d’attestation annuelle portant sur le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d’employeurs auprès d’un...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Aides techniques
Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Education
Arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage prévue par l’article L. 6332-14 du code du travail pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés NOR : MTRD2032818A ELI :...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Finances, Institutions
LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 NOR : ECOX2023815L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/12/14/ECOX2023815L/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/12/14/2020-1576/jo/texte JORF...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Education, Métiers
Décret n° 2020-1634 du 21 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée NOR : MENE2030958D...
