par Pierre | Avr 3, 2022 | Accessibilité, Droit, Inaptitude
Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de...
par Pierre | Déc 7, 2021 | Inaptitude
LOI n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé NOR : MTRX2003334L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/12/6/MTRX2003334L/jo/texte Alias :...
par Pierre | Juil 29, 2021 | Inaptitude
Arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d’aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l’énergie opérationnelle NOR : ARMK2210360A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/30/ARMK2210360A/jo/texte JORF n°0079 du 3...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Inaptitude
Un système complexe a été élaboré qui définit de manière précise toutes les qualités physiques nécessaires pour mener telle ou telle action, exercer tel ou tel métier (comme le SIGYCOP pour l’armée). Cela peut paraître « normal », voire évident, de ne pas autoriser un...
par Pierre | Août 30, 2017 | Inaptitude
JORF n°0190 du 15 août 2017 texte n° 42 Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l’examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes...
