Unanimes

https://www.facebook.com/unanimesFR/ Accueil Associations loi du 1er juillet 1901 UNION DES ASSOCIATIONS NATIONALES POUR L’INCLUSION DES MALENTENDANTS ET DES SOURDS (UNANIMES) Type d’annonce : Création Parue le : 30/03/2019 Numéro RNA : W751251683 N° de parution :...

LOI de financement de la sécurité sociale

LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 NOR : ECOX2023815L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/12/14/ECOX2023815L/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/12/14/2020-1576/jo/texte JORF...

Ministère – Secrétariat d’Etat

Arrêté du 15 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées NOR : PRMX2131263A JORF n°0248 du 23 octobre 2021 Texte n° 91 Il est mis fin aux fonctions de...

CNCPH

Arrêté du 8 avril 2021 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées NOR : PRMA2104615A JORF n°0126 du 2 juin 2021 Texte n° 49 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043576267 JORF n°0095 du 18 avril 2020 texte n° 21Arrêté du...

FIPHFP

Arrêté du 7 septembre 2023 portant nomination d’un membre du comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publiqueNOR : TFPF2321256AJORF n°0210 du 10 septembre 2023Texte n° 27...