par Pierre | Mar 9, 2021 | Finances
Décret n° 2021-527 du 29 avril 2021 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés NOR : SSAA2110847D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/29/SSAA2110847D/jo/texte Alias :...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Statistiques
Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2020 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Education
Arrêté du 28 juillet 2022 relatif à l’adaptation des épreuves de langue vivante à l’examen du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats en situation de handicap NOR : AGRE2222479A ELI :...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Inaptitude
Un système complexe a été élaboré qui définit de manière précise toutes les qualités physiques nécessaires pour mener telle ou telle action, exercer tel ou tel métier (comme le SIGYCOP pour l’armée). Cela peut paraître « normal », voire évident, de ne pas autoriser un...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Institutions
Arrêté du 15 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées NOR : PRMX2131263A JORF n°0248 du 23 octobre 2021 Texte n° 91 Il est mis fin aux fonctions de...
