par Pierre | Mar 26, 2021 | Accessibilité, Aides techniques, Droit
Comité stratégique SERAFIN-PH : la réforme de la tarification sera déployée à partir de 2025 https://handicap.gouv.fr/comite-strategique-serafin-ph-la-reforme-de-la-tarification-sera-deployee-partir-de-2025 Le guide descriptif des nomenclatures détaillées des besoins...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Accessibilité, Aides techniques
Bouygues Telecom, Euro-Information Télécom, Orange et SFR ont sélectionné au terme d’une procédure d’appel d’offres, la start-up RogerVoice pour assurer l’accessibilité de leurs services de téléphonie de communications interpersonnelles aux personnes sourdes,...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Accessibilité
La Réunion des établissements culturels pour l’accessibilité (RECA) propose son 1er forum de l’accessibilité culturelle le 16 octobre, de 11h à 19h, au Musée de l’Homme à Paris. Le forum s’adresse à tous les particuliers ainsi qu’à toutes les personnes...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Accessibilité, Droit
Conseil d’Etat http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Assistance-aux-personnes-atteintes-de-surdite-lors-des-audiences 15 mars 2019 | Décision contentieuse Assistance aux personnes atteintes de surdité lors des audiences Le Conseil d’État juge que les...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Accessibilité
Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu pour l’évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Accessibilité, Handicap
JORF n°0235 du 9 octobre 2019 texte n° 4 Arrêté du 11 septembre 2019 relatif au modèle du rapport d’activité de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées NOR: SSAA1913350A ELI:...
