par Pierre | Mar 9, 2021 | Accessibilité
JORF n°0293 du 18 décembre 2019 texte n° 43 Décret n° 2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public NOR: LOGK1733450D...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Accessibilité
JORF n°0171 du 25 juillet 2019 texte n° 38 Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne NOR: CPAJ1907246D ELI:...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Accessibilité, Aides techniques
L’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées Le Code de la propriété intellectuelle prévoit une exception au droit d’auteur afin de favoriser l’accès aux œuvres pour les personnes en situation de handicap. ...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Accessibilité
Décret n° 2021-972 du 22 juillet 2021 précisant les missions du service d’information du Gouvernement NOR : PRMG2118414D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/22/PRMG2118414D/jo/texte Alias :...
par Pierre | Déc 27, 2015 | Accessibilité
JORF n°0243 du 18 octobre 2019 texte n° 22 Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur...
par Pierre | Déc 27, 2015 | Accessibilité
Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, et Elisabeth Borne, Ministre chargée des Transports, annoncent avoir signé aujourd’hui avec les représentants des autorités organisatrices de transport (GART, Régions de France) et des entreprises de...
