par Pierre | Sep 1, 2021 | Droit, Handicap, Institutions
Observations finales du Comité des Droits des personnes handicapées : la France réaffirme sa pleine mobilisation pour garantir l’accès aux droits des personnes handicapées Le Comité des droits des personnes handicapées des Nations-Unies a rendu ce jour ses...
par Pierre | Juil 7, 2021 | Accessibilité, Handicap, Médias
La représentation du handicap à l’antenne et l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes en situation de handicap – Bilan 2020 & Actions 2021 – Conseil supérieur de l’audiovisuel Résumé : LA REPRÉSENTATION DU HANDICAP À L’ANTENNE...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Handicap, Métiers
JORF n°0231 du 6 octobre 2018 texte n° 23 Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l’amélioration de l’information des bénéficiaires de l’obligation...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Droit, Handicap
JORF n°0270 du 22 novembre 2018 texte n° 107 Avis du 17 septembre 2018 relatif à la prise en compte des situations de perte d’autonomie dues à l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires NOR: CPLX1830858V...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Accessibilité, Handicap
JORF n°0235 du 9 octobre 2019 texte n° 4 Arrêté du 11 septembre 2019 relatif au modèle du rapport d’activité de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées NOR: SSAA1913350A ELI:...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Droit, Handicap
JORF n°0303 du 31 décembre 2019 texte n° 1Décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées NOR: PRMS1911242D ELI:...
