par Pierre | Oct 6, 2021 | Education, Réglementation
Il existe : – le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) défini à l’article D. 311-12 du code de l’éducation ; – le projet d’accueil individualisé (PAI) défini dans la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 ; – le...
par Pierre | Juil 19, 2021 | Métiers, Réglementation
Arrêté du 15 février 2022 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d’aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale NOR : ARMH2205546A ELI :...
par Pierre | Juil 1, 2021 | Réglementation
Décret n° 2021-856 du 30 juin 2021 relatif aux dispositions liées à la collecte des données « accessibilité » pour les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite pris pour l’application des articles L. 1115-6 et L. 1115-7 du code des transports...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Métiers, Réglementation
Décret n° 2021-918 du 9 juillet 2021 relatif à la déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés NOR : MTRD2115431D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/9/MTRD2115431D/jo/texte Alias :...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Finances, Réglementation
Achats auprès des entreprises adaptées Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le modèle d’attestation relative aux achats auprès des entreprises adaptées, des établissements ou services d’aide par le travail, des travailleurs indépendants handicapés et des...
par Pierre | Mar 5, 2017 | Droit, Réglementation
JORF n°0055 du 5 mars 2017, texte n° 32 Avis sur le droit de vote des personnes handicapées Citoyenneté et handicap : « Voter est un droit, pas un privilège » NOR: CDHX1702869V...
