par Pierre | Mar 9, 2021 | Accessibilité
Décret n° 2021-972 du 22 juillet 2021 précisant les missions du service d’information du Gouvernement NOR : PRMG2118414D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/22/PRMG2118414D/jo/texte Alias :...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Droit
Union de l’égalité: la Commission européenne présente la stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030 https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_810 La Commission européenne présente aujourd’hui une...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Statistiques
Depuis le début des années 2000, la Drees participe à la construction, la discussion et la diffusion d’un indicateur synthétique pour saisir le handicap dans le plus grand nombre possible d’enquêtes quantitatives, en France et plus largement en Europe : le « GALI »...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Bruit
Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement NOR : TREP2207209A ELI :...
par Pierre | Nov 10, 2020 | Education
Sous l’égide de Jean Michel Blanquer, Ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et de Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des Personnes Handicapées, le Comité National de suivi de l’école inclusive a réuni...
