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SERAFIN-PH

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Elus en situation de handicap

Décret n° 2021-258 du 9 mars 2021 relatif au remboursement des frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique engagés par les élus locaux en situation de handicap NOR : TERB2014570D ELI :...

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