par Pierre | Avr 4, 2021 | Finances, Institutions
Arrêté du 23 février 2021 relatif au modèle de formulaire de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées pour la compensation des besoins liés à l’exercice de la parentalité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap NOR...
par Pierre | Mar 26, 2021 | Accessibilité, Aides techniques, Droit
Comité stratégique SERAFIN-PH : la réforme de la tarification sera déployée à partir de 2025 https://handicap.gouv.fr/comite-strategique-serafin-ph-la-reforme-de-la-tarification-sera-deployee-partir-de-2025 Le guide descriptif des nomenclatures détaillées des besoins...
par Pierre | Mar 25, 2021 | Institutions
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a installé son conseil pour les questions sémantiques, sociologiques et éthiques. Interne au CNCPH, il a été mis en place mercredi 24 mars 2021 en présence de Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du...
par Pierre | Mar 10, 2021 | Droit, Finances, Institutions
Décret n° 2021-258 du 9 mars 2021 relatif au remboursement des frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique engagés par les élus locaux en situation de handicap NOR : TERB2014570D ELI :...
par Pierre | Mar 9, 2021 | Education, Institutions
Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Institut national de jeunes sourds de Bordeaux NOR : SSAR2020991V JORF n°0102 du 30 avril 2021 Texte n° 164 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043460218 L’emploi de directeur de...