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Toutes sortes d’informations concernant les personnes sourdes, la langue des signes, la législation, la scolarisation, les handicaps…
commission consultative relative à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques
Arrêté du 3 ...
L'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées
Le Code de la propriété intellectuelle prévoit ...
Achats auprès des entreprises adaptées
Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le modèle d'attestation relative aux ...
Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le modèle d'attestation annuelle portant sur le nombre de bénéficiaires de ...
Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées ...
Arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats ...
LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
NOR : ECOX2023815L
ELI : ...
Décret n° 2020-1634 du 21 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat ...
Décret n° 2021-527 du 29 avril 2021 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
NOR : ...
Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes ...
Arrêté du 28 juillet 2022 relatif à l'adaptation des épreuves de langue vivante à l'examen du brevet de technicien ...
Un système complexe a été élaboré qui définit de manière précise toutes les qualités physiques nécessaires pour ...